Prestations sociales : l'Assemblée vote une revalorisation des bourses étudiantes et une réforme de l'Aspa

Le 11 juin dans la soirée, l'Assemblée a adopté un texte de Soumya Bourouaha pour une revalorisation des bourses étudiantes sur critères sociaux, dispositif qui à ses yeux "ne remplit plus son rôle historique" de "démocratisation de l'enseignement supérieur". Elles sont "parmi les seules aides sociales à ne pas bénéficier d'une revalorisation automatique (...) depuis 2013 (...) alors même que le coût de la vie étudiante a augmenté de près de 30%", a-t-elle fait valoir.

Son texte ("Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante") prévoit ainsi une indexation annuelle automatique, a minima sur l'inflation, mais aussi une "annualisation" du versement, qui reviendrait à verser les bourses "12 mois sur 12" plutôt que 10. Des dispositions adoptées à la quasi-unanimité des votants, des groupes de gauche et du Rassemblement national. Les députés Renaissance, Horizons, LR et UDR (groupe d'Eric Ciotti) se sont abstenus. Ils ont principalement invoqué, à l'instar du ministre Philippe Baptiste (Enseignement supérieur), un "coût pour les finances publiques", estimé à un peu plus de 500 millions d'euros. La proposition de loi devra aller au Sénat, comme d'autres textes adoptés jeudi.

L'un d'eux concerne l'Aspa, qui a remplacé le minimum vieillesse en 2006. L'allocation, versée à partir de 65 ans, est destinée à compléter les pensions des retraités disposant de faibles revenus ou d'aucun revenu, dans la limite de 1.043 euros pour une personne seule (1.620 euros pour un couple). Elle bénéficie à près de 750.000 personnes, selon le ministre Jean-Pierre Farandou (Travail et Solidarités).

Actuellement, l'État récupère les sommes versées au titre de l'Aspa sur la succession des personnes âgées si la valeur nette de leur patrimoine successoral dépasse un certain montant (108.586 euros pour une personne seule en métropole). Ceci entraîne un fort non-recours, avec plus de 300.000 personnes âgées éligibles qui y renoncent chaque année, selon la rapporteure du texte, Émeline K/Bidi.

Intitulé "Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres", texte adopté instaure un "forfait logement", permettant de baisser le montant de l'Aspa pour les retraités propriétaires de leur logement ou hébergés à titre gratuit, et d'annuler dans ce cas la récupération des sommes. La mesure résulte d'un amendement gouvernemental qui a réécrit le texte. Elle aura un coût "neutre" pour les finances publiques, selon Jean-Pierre Farandou.

Dans sa version initiale, le texte proposait d'extraire le domicile principal du bénéficiaire du calcul de l'actif net successoral. En commission, un amendement de la rapporteure avait étendu la mesure en supprimant complètement la récupération sur succession des prestations versées au titre de l'Aspa. Une suppression qui aurait soulevé une question d'équité, mais aussi de coût, l'État récupérant actuellement environ 120 millions d'euros par an sur les allocations versées, selon Jean-Pierre Farandou.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont adopté un dernier texte de Mereana Reid Arbelot (Polynésie) pour un meilleur accès aux soins de personnes vivant dans des territoires ultramarins (Polynésie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna). Carte vitale à la main, elle a évoqué des "oubliés" du dispositif, étudiants, travailleurs ou patients en évacuation sanitaire, contraints à des démarches complexes ou d'avancer des frais quand ils se déplacent dans le reste du territoire national. Et ce car ils ne peuvent bénéficier de la célèbre carte verte, étant affiliés à des régimes de sécurité sociale locaux. Son texte ("Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone") prévoit ainsi un "moyen d'identification électronique", analogue à la carte vitale, pour qu'ils puissent faire valoir leurs droits partout.