Prêt de main-d’œuvre : un décret fixe les secteurs concernés

Le décret du 30 octobre 2020 (n°2020-1317) détermine les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont autorisés jusqu'au 31 décembre 2020 à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées, telles qu’elles étaient prévues par l’article 52 de la loi du 17 juin 2020. Il s’agit de ceux particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale, à savoir :  sanitaire, social et médico-social ; construction aéronautique ; industries agroalimentaires et transport maritime.

Les entreprises concernées peuvent, "lorsque [leur] intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19, bénéficier de prêts de main-d'œuvre même lorsque le montant facturé par l'entreprise prêteuse est nul ou inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire", prévoit le texte.

 

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