Prêt locatif social : une procédure d’agrément simplifiée
Dans le cadre de notre offre de prêts « Prêt Locatif Social » (PLS), la procédure d’obtention d’agrément se simplifie. Vous pouvez dorénavant obtenir de l'Etat un agrément sans condition préalable d'engagement de la Banque des Territoires. Adressez-nous votre demande de prêt une fois votre opération de construction ou d'acquisition de logements locatifs sociaux (avec ou sans travaux d'amélioration) réalisable, et non plus en amont.
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L’arrêté du 10 février 2020 introduit des modifications à l’annexe 2 de l’arrêté du 5 mai 2017 et indique la suppression de l'exigence d'engagement de principe d'un établissement de crédit pour obtenir l'agrément PLS.
Ainsi, les conditions d’agréments en prêt locatif social sont allégées pour davantage de souplesse en termes de procédures administratives.
Limitez les allers-retours entre les différents acteurs du processus et gagnez désormais du temps. Les opérations en PLS n’ont désormais plus un traitement distinctif de celles en PLUS ou PLAI.
Quels sont les avantages du Prêt Locatif Social ?
- Un financement à long terme ou à très long terme. Le prêt peut s’étendre jusqu’à 40 ans voire 60 ans maximum dans certains cas.
- De nombreux avantages fiscaux.
- Taux indexé sur le Livret A
