Insécurité - Prévention de la délinquance : deux villes du Sud au banc d'essai

Châteaurenard et Cavaillon, deux villes des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, ont été choisies par le ministre de l'Intérieur, lors d'un déplacement le 13 mai, pour servir de "laboratoire" de la sécurité et de la prévention de la délinquance. Deux villes qui ne sont pas désignées par hasard : d'abord parce que leur maire sont aussi députés de la majorité mais aussi parce qu'elles sont emblématiques à plus d'un titre. La commune de Châteaurenard située à quelques kilomètres d'Avignon affiche un taux de chômage de cinq points supérieur à la moyenne (15,64%). Mais surtout, son maire, le député Bernard Reynès y expérimente depuis six mois une cellule de citoyenneté et de tranquillité publiques (CCTP), une formation restreinte du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), destinée à répondre aux infractions de faible gravité (tags, dégradations, incivilités...) : à chaque fois que la police municipale constate une infraction, elle dresse un rapport d'information au maire. Toutes les six semaines, celui-ci convoque les auteurs et leurs parents, s'ils sont mineurs, devant la cellule. Il peut alors faire usage des nouveaux pouvoirs qui lui sont dévolus depuis 2007 comme le rappel à l'ordre, la transaction ou le soutien à la fonction parentale. Ces mesures peuvent être couplées d'amendes dont le montant maximal est de 1.330 euros ou d'un maximum de 30 heures de travaux publics non rémunérés. La CCTP fait également office de conseil de droits et devoirs de la famille créé par la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007.
Cette traduction locale de la "tolérance zéro" commence à essaimer dans une centaine de villes de la région ; une soixantaine s'en sont d'ores et déjà dotées et une trentaine sont sur le point de le faire. Dans un rapport remis au Premier ministre fin 2010, Bernard Reynès proposait de généraliser les CCTP. Plus récemment, une circulaire du 6 avril 2011 sur les modalités de répartition des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) les mentionnait explicitement. "Cet exemple doit être étendu à d'autres points du territoire", a déclaré Claude Guéant lors de sa visite. Un retour d'expérience est attendu en septembre prochain avant une éventuelle généralisation.

Cavaillon, un "laboratoire de la sécurité"

A côté de ce "laboratoire des mesures préconisées par la loi de 2007", un "laboratoire de la sécurité", à Cavaillon, une ville où le Front national avait réalisé l'un de se meilleurs scores lors des régionales de 2010, avec plus de 38% des voix. Dans un courrier de 2009 adressé aux ministres de la Justice et de l'Intérieur, le député-maire Jean-Claude Bouchet avait lancé un cri d'alarme sur la situation d'un quartier sensible de sa commune. "Nous sommes à deux doigts de voir l'apparition de milices privées", avait-il écrit. Le message est passé. "Lorsqu'une commune engagée dans le combat contre la délinquance fait face à des difficultés, l'Etat vient appuyer de tout son poids ses efforts", indique le ministère de l'Intérieur, dans un communiqué. C'est en échange de cet "engagement" qui s'est traduit par la mise en oeuvre de plusieurs mesures (contrat local de sécurité, conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, CDDF, police municipale, vidéo-protection), que la commune s'est vu octroyer une enveloppe de 75 millions d'euros au titre du FIPD afin de financer deux nouvelles actions : 60.000 euros pour le développement des travaux d'intérêt général "afin que tout écart à la loi ou aux règles de conduite en société fasse l'objet d'une sanction réelle et pédagogique", précise Beauvau, et 15.000 euros pour la mise en œuvre d'actions de médiation dans les transports scolaires. Cavaillon sera également dotée d'un observatoire local de la délinquance et de moyens humains supplémentaires. Au delà de ces deux laboratoires, le choix des deux villes illustre la volonté du ministère de l'Intérieur de contitionner plus étroitement ses aides à la mise en oeuvre des mesures de la loi de 2007, comme la circulaire du 6 avril le préconise. Le rapport de Bernard Reynès fournit une autre explication : "Si, à l’exception du scrutin régional, la poussée du Front national reste contenue sur Châteaurenard, une explication est à trouver dans la détermination du maire et de son équipe municipale à avancer dans le domaine de la prévention de la délinquance", y écrit le député.