Prévention de la délinquance : la circulaire 2019 du FIPD est publiée

La prévention de la radicalisation occupe toujours une grande place dans la nouvelle circulaire d'utilisation des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), avec 11,3 millions d'euros sur les 67,3 millions du fonds pour 2019. L'utilisation de ces crédits se veut simplifiée autour de trois axes : radicalisation, prévention de la délinquance et opérations de sécurisation. La circulaire confirme qu'une nouvelle stratégie de prévention de la délinquance est en cours d'élaboration pour la période 2019-2024.

Les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) sont en légère baisse cette année, à 67,3 millions d’euros, contre près de 73 en 2018. Dans sa circulaire du 28 février sur l’emploi de ces crédits, la secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), Muriel Domenach, promet "simplification et lisibilité" avec une répartition en trois programmes, au lieu de sept auparavant : prévention de la délinquance (29 millions d'euros), prévention de la radicalisation (11,3 millions) et opérations de sécurisation (27 millions d'euros). 

Mieux associer les collectivités à la prévention de la radicalisation

Les orientations en matière de prévention de la radicalisation s’inscrivent dans le droit fil du plan national "Prévenir pour protéger" présenté le 23 février 2018 à Lille avec, comme l’an passé, une volonté de "densifier la prise en charge individualisée des personnes radicalisées ou de leur famille", grâce à un "suivi aussi pluridisciplinaire que possible" prenant en compte les dimensions éducative, d’insertion, de réinsertion et aussi de "santé mentale" des personnes visées. La circulaire demande de "mieux associer les collectivités territoriales", en particulier les conseils départementaux, du fait de leur compétence sociale et de protection de l’enfance. Et aussi les maires, à travers les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). La secrétaire générale rappelle qu'une circulaire du 13 novembre 2018 est venu renforcer l'information des maires dans ce domaine.
À cet égard, le FIPD a pour principale vocation de soutenir les actions des cellules de suivi départementales sous l’autorité des préfets. Actions dites "secondaire" - c’est-à-dire visant des personnes déjà ciblées - et non "primaires". Les préfets devront sélectionner des actions innovantes : conseils et consultations de professionnels libéraux de santé mentale (conseillés par les ARS), actions éducatives, actions de soutien à la parentalité telles que les groupes de parole. La circulaire indique qu'une "cartographie" des structures de prise en charge est en cours d'élaboration.

Une nouvelle stratégie de prévention en préparation

Dans le domaine de la prévention, "l’essentiel des crédits" du FIPD sera concentré sur les zones de sécurité prioritaires, les quartiers de reconquête républicaine et les quartiers bénéficiant d’un contrat de ville. La circulaire confirme la préparation d’une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2019-2024, dans la continuité de la précédente stratégie 2013-2017. Dans l’attente de cette nouvelle stratégie, ce sont les priorités de l’ancienne qui serviront de référence : prévention de la récidive (notamment le financement des postes de référents justice des missions locales), actions communes avec la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), prévention des violences faites aux femmes, intrafamiliales et d’aide aux victimes, médiation sociale, actions visant à améliorer la confiance entre les forces de sécurité et la population… La circulaire insiste sur la mise en oeuvre de travaux d'intérêt général (TIG), sachant qu'une Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice a été instituée fin 2018. 

Financement des caméras piétons

Enfin le troisième volet d’utilisation des crédits du FIPD concerne les projets de sécurisation et d’équipements de polices municipales. Contrairement à l’année passée l’achat de caméras piétons pour les policiers municipaux pourra être subventionnée, puisque cette utilisation est désormais prévue dans un décret du 27 février 2019 pris en application de la loi du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (l'an dernier on en était encore qu'au stade de l'expérimentation). La subvention pourra couvrir 50% du coût dans la limite de 200 euros par caméra. Le FIPD pourra par ailleurs servir à financer l’achat de gilets pare-balles (avec un forfait de 250 euros par gilet), des terminaux portatifs de radiocommunication (à raison de 30% par poste, avec un plafond de 420 euros). Pour ce qui est du financement de la vidéoprotection, les conditions sont identiques à l’an passé.
Le FIPD pourra aussi servir à financer des projets de sécurisation de sites jugés sensibles au regard du risque terroriste, comme les lieux de culte (caméras à l’intérieur ou aux abords du bâtiment, raccordement à une centre de supervision, dispositif anti-intrusion…) ou la sécurisation des établissements scolaires (portails, barrières, clôtures, portes blindées, interphones, vidéophones...). Afin de remplir les objectifs fixés en 2016 - une enveloppe de 50 millions d’euros avait été débloquée pour sécuriser les écoles -, la circulaire demande aux préfets de consacrer au moins 45% de leur dotation du programme de sécurisation aux écoles.

Dotations régionales

En matière de gestion, la circulaire confirme l’orientation prise l’an dernier avec le choix d’une dotation région par région, même si les crédit s continueront d’être exécutés par département (au moins jusqu'à 2020). Les préfets de régions recevront donc "dans les jours qui viennent" une lettre de notification indiquant le montant de leur dotation. Les tableaux de programmation devront être retournés "à tout moment avant le 28 mars 2019" au CIPDR.  La circulaire insiste sur l’importance de l'évaluation des actions. Hors cas particuliers, le taux de subvention ne pourra excéder 80% du coût final, avec une limite d’au moins 50% de cofinancement en provenance de la collectivité ou de l’association. La circulaire recommande "d’éviter les subventions de moins de 1.000 euros". Seules les subventions de plus de 23.000 euros attribuées à des associations feront l’objet d’une convention.

 

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