Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une nouvelle liste augmentée de communes
La liste des communes volontaires pour bénéficier d'outils permettant d'anticiper le recul du trait de côte a une nouvelle fois été révisée. 54 communes ont été ajoutées, portant à 371 au total le nombre de communes retenues depuis 2022.
© Par Ackles29 CC BY-SA 3.0/ La Forêt-Fouesnant
Un décret, paru ce 17 février, révise la liste des communes "dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral". Il s’agit d’un dispositif volontaire mettant à disposition des élus locaux des outils pour anticiper le recul du trait de côte et enclencher des dynamiques locales d’adaptation : droit de préemption spécifique, mobilisation des établissements publics fonciers, bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (Braec), possibilité de déroger à certaines règles de la loi Littoral sous certaines conditions, etc.
Une première liste de communes a été établie par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022. Cette liste comportait 126 communes qui avaient délibéré favorablement à leur inscription. Si cette liste doit être "révisée au moins tous les neuf ans", selon l’article L.321-15 du code de l’environnement, elle a déjà été révisée en 2023, puis en 2024. Le décret modificatif n°2023-698 du 31 juillet 2023 a ainsi porté la liste à un total de 242 communes. Celui n°2024-531 du 10 juin 2024 à un total de 317 communes.
Le nouveau texte intègre à la liste 54 communes volontaires dont 22 situées en Bretagne (la commune de Saint-Nic mentionnée dans le texte soumis à consultation publique en août dernier n'y figure plus), 9 en Normandie, 7 dans les territoires d’outre-mer, 6 dans les Hauts-de-France, 4 en Occitanie, 4 en Provence-Alpes-Côte d'Azur et 2 dans les Pays de la Loire, portant à 371 le nombre de communes concernées par le dispositif. Ces communes devront réaliser une carte locale d’exposition au recul du trait de côte à horizon 30 et 100 ans et l’intégrer à leur document d’urbanisme.
Une future révision du décret pourrait avoir lieu courant 2026. C’est d’ailleurs dans ce cadre que "les délibérations des communes et des EPCI qui parviendront ultérieurement aux services du ministère […] pourront être prises en compte", selon la direction de l’Eau et de la Biodiversité.
| Référence : décret n°2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral, JO du 17 février 2026, texte n°3. |
