Procédures négociées

PROBLÈME

Une procédure négociée est une procédure par laquelle la personne publique choisit le titulaire du marché après négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux. Les marchés négociés sont passés avec ou sans publicité préalable permettant la présentation d'offres concurrentes, et dans des cas limitativement énumérés, ils peuvent être passés sans mise en concurrence, donc négociés directement avec un seul interlocuteur.

TEXTES

Code des marchés publics : articles 18, 34, 35, 65, 66, 85.
 

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