Programmation 2019 : bénéficiez prochainement de prêts de haut de bilan pour vos projets de réhabilitation et de production d’une offre nouvelle
Les prêts de haut de bilan bonifiés « Caisse des Dépôts – Action Logement » sont des financements exceptionnels d’une durée de 30 à 40 ans assimilables à des quasi fonds propres, permettant de soutenir vos programmes d’investissement. Dès septembre 2019, vous pourrez bénéficier du PHBB pour soutenir vos opérations de réhabilitation. Puis, à partir de novembre 2019, vous pourrez évaluer vos besoins en PHB 2.0 (2e tranche) pour vos projets de production d’une offre nouvelle en déposant vos dossiers de souscription en ligne.
© Caisse des Dépôts / Jean-Marc Pettina
Les prêts de haut de bilan bonifiés présentent des caractéristiques avantageuses :
- une première phase de 20 ans à taux 0 %, avec différé d’amortissement total du capital, grâce à une bonification
- une seconde phase au taux du livret A + 0,60 %, amortissable de 10 ans (réhabilitation) à 20 ans (production d’une offre nouvelle).
Réallocation du reliquat de PHBB : soutenir vos opérations de réhabilitation
Le PHBB de 1ère génération, financé par la Caisse des Dépôts et la Banque Européenne d'Investissement, bonifié à parité par la Caisse des Dépôts et Action Logement, a été distribué de 2016 à 2018 dans le but d’accompagner l’accélération de vos programmes d’investissement, et prioritairement vos projets de réhabilitation.
D’une enveloppe de 2 Md€, le PHBB a permis de financer la réhabilitation d’environ 117 000 logements supplémentaires et la production de plus de 16 000 nouveaux logements. La réallocation du reliquat de PHBB de près de 400 M€ sera disponible pour vos projets de réhabilitation dès septembre 2019.
Ces prêts de haut de bilan (PHBB) visent à financer tout projet de réhabilitation démarré en 2019[1] dont la réalisation permet le gain d’au moins une étiquette énergétique. Cette conditionnalité, en cohérence avec le Pacte d’investissement pour le logement social (2020-2022), assure un soutien aux opérations à impact environnemental positif. Ces prêts permettront d’accompagner vos opérations de réhabilitation répondant aux critères ci-dessus à hauteur de 5 000 € par logement.
Le « PHBB – Réallocation » sera disponible dans vos demandes de prêts en ligne sur l’espace prêts de la Banque des Territoires dès septembre 2019. La réallocation du reliquat de l’enveloppe PHBB ne fera pas l’objet d’une période de souscription, la distribution de ces prêts se fera au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe sur les opérations éligibles. Ce prêt pourra venir en complément des prêts à taux fixe et du nouvel Eco-prêt dans vos plans de financement. Il ne fera pas l’objet de contrepartie sous forme de droit de réservation au profit d’Action Logement.
PHB 2.0 – 2e tranche : une souscription en ligne pour soutenir vos opérations de production d’une offre nouvelle
Afin de soutenir les investissements des organismes de logement social, la Banque des Territoires a lancé en 2018 dans le cadre du Plan Logement 1 une seconde enveloppe de prêts de haut de bilan de 2 Md€. Cette enveloppe de PHB 2.0, entièrement bonifiée par Action Logement sur la première phase, est prioritairement dédiée à l’accompagnement de la production de nouveaux logements. Ainsi, la 1ère tranche du PHB 2.0 a permis d’accompagner le financement de 80 % des agréments 2018 éligibles au dispositif.
La seconde tranche du PHB 2.0 sera dédiée au soutien de vos investissements en production d’une offre nouvelle (construction, acquisition, acquisition en VEFA, acquisition-amélioration) aux mêmes conditions que la 1ère tranche, au titre des agréments 2019.
Pour rappel, les montants attribués par logement et par zone sont les suivants :
- 9 000 € par logement en zone A
- 6 500 € par logement en zone B1
- 5 000 € par logement en zone B2/C
Nouveauté : les logements sociaux agréés jeunes (dédiés à un public de moins de 30 ans) ainsi que les structures collectives jeunes, bénéficieront d’un bonus de 5 000 € / logement.
Au même titre que pour la 1ère tranche, l'octroi du PHB 2.0 2e tranche est soumis à un accord entre le bailleur bénéficiaire et Action Logement Services portant sur les contreparties à négocier sous forme de droits de réservation, selon les nouvelles conditions décrites ici.
La souscription au PHB 2.0 – 2e tranche sera disponible en ligne sur l’espace prêts de la Banque des Territoires dès novembre 2019.
[1] ordre de service travaux signé depuis le 01/01/2019 jusqu’au 31/12/2019
