Finances locales - Projet de budget pour 2012 : "Pas de mauvaises nouvelles pour les collectivités"

Pour le président du Comité des finances locales (CFL), "il n'y a rien de nouveau sous le soleil". Pour l'essentiel, le projet de loi de finances pour 2012 reconduit le gel en valeur des dotations de l'Etat aux collectivités locales. La rigueur ne s'applique pas plus loin. Le projet de loi que la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a dévoilé ce 27 septembre aux membres du CFL ne comporte "pas de mauvaises nouvelles" a encore commenté Gilles Carrez.
Le projet de loi que le Conseil des ministres doit adopter ce mercredi ne présente en effet aucune nouvelle mesure d'économie. Certains s'attendaient à ce que le gouvernement touche aux dégrèvements de fiscalité à la suite des déclarations faites fin août par Le Premier ministre. Celui-ci avait alors annoncé que les collectivités locales seraient associées à la recherche d'un milliard d'économies sur le budget de l'Etat. Le gouvernement aurait-il abandonné ses projets ? A en croire Gilles Carrez, ce n'est pas le cas. Selon le président du CFL, les mesures d'économies ne seraient pas encore précisément définies. Et si elles devaient concerner les collectivités, elles s'élèveraient à environ 200 millions d'euros (puisque les dotations aux collectivités locales représentent 20% du budget de l'Etat). Mais les collectivités pourraient encore être exemptées de ces efforts, indique Gilles Carrez. Autrement dit, rien n'est joué.
Pour ce qui est des grandes lignes de ce budget 2012, on retiendra pour l'essentiel une augmentation de la dotation globale de fonctionnement de 0,2%. La principale dotation aux collectivités locales passera ainsi de 41,380 milliards d'euros cette année à 41,469 milliards d'euros l'année prochaine. Dans un contexte de gel de l'enveloppe normée, cette progression sera alimentée principalement par deux moyens. D'abord, comme cette année, la part garantie de la dotation forfaitaire des communes les plus riches sera écrêtée. 140 millions d'euros seront ainsi disponibles (contre 120 millions cette année). Ensuite, la dotation de compensation de la part salaire qui représente une ressource très importante des intercommunalités, sera réduite de 1,5%. La mesure générera un produit de 100 millions d'euros.
Outre la progression de la DGF, la hausse de la population et les changements liés à l'intercommunalité, ces mesures permettront d'alimenter la progression des dotations de péréquation. La dotation de solidarité urbaine (DSU) augmentera ainsi de 60 millions d'euros et la dotation de solidarité rurale de 39 millions d'euros (soit une hausse équivalente des deux dotations, de 5%).
On notera que le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) reste en dehors de l'enveloppe normée des dotations de l'Etat, conformément aux engagements pris l'année dernière par le gouvernement.