Projet de loi de décentralisation en gestation : les propositions de l'AMF
Après l'annonce par le nouveau Premier ministre de sa volonté de lancer un "grand acte de décentralisation" (voir notre article), le président de l'Association des maires de France (AMF) avait manifesté une joie contenue. "Nous nous en réjouissons raisonnablement", avait déclaré David Lisnard à la presse (notre article).
Même si l'occasion paraît belle, l'association est sur ses gardes, dans un contexte compliqué, marqué par les difficultés budgétaires et politiques. Par ailleurs, elle fixe des conditions, comme elle le fait savoir dans un courrier qu'elle a transmis ce 2 octobre à Sébastien Lecornu et communiqué simultanément à la presse. "En préalable de tout travail sur le contenu d'une réforme de l'organisation des pouvoirs publics, nous tenons à réaffirmer les principes structurants de la décentralisation pour l'AMF", écrivent le président et le premier vice-président délégué, André Laignel.
Les deux élus rappellent leur attachement à l'autonomie financière et fiscale des collectivités (en clair leur pouvoir de taux) et à la subsidiarité ("toutes les politiques publiques devraient relever des collectivités, hormis les domaines réservés à l'État, limitativement définis"). Et ils avancent plusieurs propositions, entre autres : la consécration dans la Constitution de la clause de compétence générale des communes (c'est-à-dire leur faculté d'agir dans tous les domaines, s'il existe notamment un intérêt public local), l'adoption d'une loi organique "définissant précisément ce que recouvre" le principe constitutionnel de libre administration des collectivités, ou encore l'octroi aux collectivités d'un "véritable pouvoir réglementaire local" leur permettant d'"adapter la norme aux spécificités de [leur] territoire".
L'exécutif de l'AMF suggère par ailleurs au nouvel hôte de Matignon que, sans attendre la présentation d'un projet de loi de décentralisation, soit mise en oeuvre une action résolue contre les normes superflues (nouvelles ou existantes) et qu'il soit mis fin dans la prochaine loi de finances à "toute ponction sur les budgets locaux".
L'AMF promeut "un nouvel acte de décentralisation, moins fondé sur un transfert de compétences nouvelles que sur des mesures concrètes de renforcement de la liberté et du pouvoir d'agir des maires et présidents d'intercommunalité, après quinze ans de recentralisation", affirment encore les responsables de l'association.
Pour rappel, les contributions des associations d'élus locaux en vue du projet de loi de décentralisation sont attendues par Matignon d'ici la fin octobre.
