Projet de loi de finances pour 2022 : le Sénat n'examinera pas le volet "dépenses"

Le Sénat a clos prématurément, ce 23 novembre, la discussion en première lecture sur le projet de loi de finances pour 2022, qui avait débuté le 18 novembre dans cet hémicycle. Le rideau se ferme d'ores et déjà, alors que les débats sur la seconde partie du projet de budget étaient au programme des sénateurs pour les deux semaines à venir. 
A l'origine de ce coup de théâtre (que le gouvernement pressentait toutefois) : le rejet de l'article d'équilibre - véritable clé de voûte du budget - par la majorité sénatoriale, et surtout le vote défavorable de cette dernière sur la première partie du projet de budget. La Haute assemblée a rejeté celle-ci par 237 voix contre et 52 pour. Outre LR, ont voté contre les groupes PS, CRCE à majorité communiste et écologiste. Le groupe centriste n'a pas pris part au vote. Ont voté pour, les groupes RDPI à majorité En Marche, RDSE à majorité radicale et Indépendants. Ce vote est lourd de conséquences, puisqu'il entraîne le rejet de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2022 par le Sénat.
A quelques mois de la présidentielle, le groupe Les Républicains a refusé de "cautionner" la "dérive des dépenses" engagées par l'exécutif, qui se matérialise dans "le budget le plus cher de la Ve République". Pour Bruno Retailleau, président du groupe, il fallait "tirer un signal d'alarme". Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) a pour sa part dénoncé un budget "non démocratique".
La fin, avant l'heure, de l'examen en première lecture du projet de budget libère beaucoup de temps dans l'hémicycle du Sénat. Conséquence : la conférence des présidents a décidé l'organisation de sept débats thématiques, les 30 novembre et 1er décembre. Le premier d'entre eux (le 30 novembre) portera sur "la contribution des politiques d'appui aux collectivités à l'aménagement et la cohésion des territoires".
Le projet de loi de finances pour 2022 est reparti à l'Assemblée nationale dans sa version adoptée en première lecture par les députés, pour une nouvelle lecture le 10 décembre.
 

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle