Santé - Projet de loi Santé : le conseil de l'Ordre sort du bois, la ministre sort ses groupes de travail

A défaut de s'éclaircir, le projet de loi Santé s'accélère (voir nos articles ci-contre du 20 juin et du 15 octobre 2014). Alors que la contestation venait jusqu'à présent surtout du côté des syndicats de médecins libéraux - notamment autour de la question de la généralisation du tiers payant -, le conseil national de l'Ordre des médecins sort du bois à son tour. Dans une lettre ouverte rendue publique le 19 janvier, le docteur Patrick Bouet, son président, demande à la ministre de la Santé qu'elle "entame la discussion avec l'ensemble des acteurs, notamment les médecins, qui se sentent depuis plusieurs années incompris par les pouvoirs publics et n'en peuvent plus des complexités et des tracasseries".

L'Ordre appelle à un "Grenelle de la santé"

Tout en reconnaissant que le projet de loi comporte "des axes positifs", l'Ordre estime qu'"il n'apporte pas les réponses appropriées aux problèmes des médecins et aux attentes des patients". Surtout, "il porte dans son esprit la philosophie qui conduit à une médecine réglementée et administrée. Cette intention met en péril le fondement de notre système de soins sur l'indépendance de l'exercice médical", poursuit-il.
Principaux motifs de mécontentement : la gouvernance en régions (allusion au poids jugé trop important des ARS), les contenus métiers, l'équilibre entre secteurs d'exercice, le service public, le partage des responsabilités entre établissements de santé, la présence des usagers dans la gouvernance du système et des médecins dans la gouvernance des établissements et, enfin, la mise en œuvre progressive du tiers payant assortie de garanties de simplicité pour les professionnels. Sur ce dernier point, la lettre ouverte plaide "pour un tiers payant non obligatoire, expérimenté, sur la base proposée par l'Ordre pour les affections de longue durée".
Face à cette abondance de sujets, le président du conseil national de l'Ordre "en appelle solennellement à l'ouverture d'un vrai travail de réécriture de ce texte et, au-delà, à l'ouverture d'un véritable Grenelle de la Santé". Grenelle... le mot magique de la dernière décennie est ainsi désormais sur la table.

Quatre groupes de travail pour amender le projet de loi Santé

Dans un télescopage temporel dont on peut douter qu'il doive tout au hasard, Marisol Touraine a publié, le 20 janvier, un long communiqué annonçant "la constitution de quatre groupes de travail pour faire évoluer certains articles du projet de loi de santé", avec pour objectif "de parvenir, d'ici au débat parlementaire prévu début avril, à un texte de loi qui réponde aux inquiétudes exprimées au cours des dernières semaines". La ministre des Affaires sociales et de la Santé annonce en outre l'ouverture "de deux chantiers spécifiques sur la revalorisation de la médecine générale [qui ne relève pas de la loi, mais de la négociation conventionnelle, ndlr] et la place de la médecine spécialisée libérale dans notre système de soins".
Les quatre groupes de travail - dont les présidents sont déjà désignés - sont consacrés respectivement au tiers payant, à l'organisation des soins de proximité dans les territoires, à l'évolution de certaines compétences (pour répondre notamment aux crispations sur l'ouverture de l'administration des vaccinations aux pharmaciens d'officine et sur l'accroissement des compétences des professions paramédicales) et, enfin, aux liens entre médecins spécialistes, cliniques privées lucratives et service public hospitalier. Un premier retour des groupes de travail est attendu pour la mi-février.

 

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