Protection de l'enfance : entrée en vigueur d'un parcours de soins renforcé

Ce "parcours coordonné renforcé Enfance protégée", inspiré de deux expérimentations et déployé sur trois ans, bénéficiera à des mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans placés ou suivis dans leurs familles, ainsi qu'à des jeunes anciennement suivis et inclus dans ce parcours jusqu'à un an après la fin de leur prise en charge par l'ASE.

"Les enfants et adolescents pris en charge au titre de la protection de l'enfance constituent une population particulièrement vulnérable", avec "un état de santé plus dégradé", souligne le cahier des charges du parcours, annexé à l'arrêté. Chez ces jeunes, il est notamment observé "la fréquence d'insuffisances pondérales ou de surpoids, un parcours souvent marqué de pathologies, de traumatismes et d'hospitalisations et un fréquent besoin de prise en charge psychologique ainsi qu'une surreprésentation des situations de handicap".

Or leur accès aux soins peut être difficile, avec des parcours de soins mal coordonnés et une offre de soins adaptés pas toujours suffisante, notamment en santé mentale. Alors qu'ils représentent la moitié des hospitalisations en pédopsychiatrie, seuls 30% de ces enfants bénéficient d'un bilan de santé en arrivant à l'ASE et moins de 10% d'un réel suivi de leur santé.

Avec le nouveau parcours, "chaque enfant protégé aura un bilan de santé complet" dès sa prise en charge par la protection de l'enfance, "un accès à des soins de santé mentale, un suivi continu et un accompagnement sans rupture", a promis la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, lorsqu'elle a annoncé cette mesure mi-novembre. Son cabinet avait alors évoqué un arrêté en janvier.

Des structures départementales, sélectionnées par les agences régionales de santé via un appel à candidatures en concertation avec les conseils départementaux, seront chargées de coordonner les soins. Il pourra s'agir d'établissements de santé, centres de santé, maisons de santé pluridisciplinaires, CPTS, PMI, etc.

Il est précisé que la structure exercera "deux niveaux de coordination (administrative et d'organisation de parcours complexe) en lien étroit avec le médecin référent de l'enfant qui réalise le bilan et le médecin référent protection de l'enfance".

Elle sera chargée d'organiser les bilans de santé, d'apporter une aide à la planification du bilan initial somatique et psychique par un médecin de proximité, de favoriser le cas échéant le lien entre les différents intervenants si nécessaire, de déclencher les prises en charge en soins précoces (psychologie, psychomotricité, ergothérapie), de faciliter l'orientation vers les soins de premier ou de second recours, d'assurer le suivi du parcours de santé de l'enfant…

La structure s'appuiera sur un système d'information (SI régional "e-parcours") centralisant "les informations administratives, sociales et de santé de l'enfant, l'identification des professionnels intervenant dans le parcours (équipe et cercle de soins) et permettant de suivre le déroulement du parcours".

L'arrêté précise que le parcours "débute à l'initiative des services du conseil départemental" et que "la mise en œuvre d'un parcours de soins coordonné pour les enfants protégés devra s'accompagner d'un travail approfondi avec leurs familles". Toutes les étapes sont décrites en détail en annexe.