Protection de l'enfance - Pupilles de l'Etat : des écarts importants entre départements

L'Observatoire national de l'enfance en danger publie son rapport annuel sur "La situation des pupilles de l'Etat". Cette dernière livraison porte sur la situation au 31 décembre 2012. Plusieurs éléments ressortent de cette édition.

Stabilisation du nombre de pupilles

Les premiers concernent l'objet principal du rapport, autrement dit la situation des pupilles de l'Etat. Après avoir connu une forte chute entre la fin des années 80 et le début des années 90 - leur nombre était encore de 7.693 en 1987 - les effectifs de pupilles se sont stabilisés depuis une petite dizaine d'années autour de 2.300 (2.328 au 31 décembre 2012). Ce chiffre correspond à un ratio d'environ 16 pupilles de l'Etat pour 100.000 mineurs vivant en France. Si le nombre total de pupilles reste stable, celui des pupilles placés dans une famille d'accueil en vue de leur adoption diminue légèrement en 2012 (-2,5%). Il s'élève en effet à 929, contre 953 en 2011. Au 31 décembre 2013, 39,8% des pupilles de l'Etat sont ainsi en attente d'un jugement d'adoption, contre 40,6% un an plus tôt.
Le plus frappant réside toutefois dans les écarts entre départements. En valeur absolue et au regard de leurs populations respectives, le fait que trois départements (Haute-Corse, Creuse et Lozère) ne comptent aucun pupille de l'Etat quand le Nord en dénombre 256 relève de la logique démographique. En revanche, des écarts importants subsistent lorsque le nombre de pupilles est rapporté au nombre total de mineurs dans le département. Alors que le taux moyen sur la France entière est de 16 pupilles pour 100.000 mineurs, il varie de moins de 5 (Ardèche, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) à 47 (Pas-de-Calais), soit un ratio de un à neuf. S'ils sont bien réels, ces écarts sont toutefois à relativiser compte tenu du très faible montant du dénominateur.

Les raisons de l'absence d'un projet d'adoption

Le rapport de l'Oned fournit nombre d'autres informations. Ainsi, l'âge moyen des pupilles est de 7,7 ans. En termes d'origine, 50% des enfants bénéficiant du statut de pupille ont été confiés par leurs parents - dans 13% des cas par une remise directe à l'aide sociale à l'enfance (ASE) et dans 37% des cas à la suite d'un accouchement sous le secret -, 9% sont orphelins et 41% ont été admis au statut de pupilles à la suite d'une décision judiciaire (déclaration judiciaire d'abandon, retrait total de l'autorité parentale...). L'Oned relève au passage que le pourcentage d'admissions à la suite d'une décision judiciaire varie fortement d'un département à l'autre, allant de 18% des admissions dans l'Hérault à 62% dans le Pas-de-Calais.
Le rapport de l'Oned se penche également sur le profil des pupilles qui ne font pas l'objet d'un projet d'adoption. Pour 19% d'entre eux, un projet d'adoption est en cours d'élaboration (recherche de famille, attente en vue du prochain conseil de famille...), tandis que pour 7% d'entre eux le statut de pupille n'est encore que provisoire. En revanche, pour 47% d'entre eux, "l'absence de projet d'adoption est corrélé aux besoins spécifiques de ces enfants" (état de santé, âge élevé, fratrie indissociable...) et, pour 25% d'entre eux, un projet d'adoption n'est pas envisageable : bonne insertion dans la famille d'accueil, conservation de liens avec la famille de naissance, échec antérieur, séquelles psychologiques, refus de l'enfant...

Jean-Noël Escudié / PCA

Les agréments à nouveau en recul

Le rapport de l'Oned fournit également des statistiques sur les agréments en vue d'adoption. Il apparaît ainsi que le nombre de demandes d'agréments déposées auprès des présidents de conseils généraux a connu un nouveau recul en 2012 (-7%), pour s'établir à 6.840. De leur côté, les départements ont délivré 5.332 agréments, soit une baisse de 9% par rapport à 2011. Au 31 décembre 2012, 20.500 agréments en vue d'adoption étaient ainsi en cours de validité, soit une diminution de 10%. Ces évolutions s'expliquent par le recul des demandes, et non par une sévérité accrue des départements dans l'examen des candidatures. En effet, les refus d'agréments ont diminué de 18% en 2012 (656 refus) et les retraits d'agréments de 10% (783 retraits). L'Oned explique ce recul des agréments par une prise de conscience progressive de la réduction continue du nombre d'enfants à adopter, en France comme à l'international. Au final, seuls 1.569 enfants étrangers ont été adoptés par des familles françaises en 2012, contre 2.000 l'année précédente et 4.000 en 2006. Pour leur part, 731 pupilles de l'Etat ont été adoptés cette même année, contre 746 en 2011. J.-N. E. / PCA