Pyrénées : le gouvernement simplifie l’effarouchement renforcé à l’encontre des ours

L’arrêté modifiant les modalités d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées est paru ce 14 juillet. Il permet de rétablir une disposition permettant que des intervenants extérieurs à l’Office français de la biodiversité (OFB) réalisent des opérations d’effarouchement renforcé, ainsi que le prévoyaient les textes cadres qui ont précédé l’arrêté du 4 mai 2023. Concrètement, le texte étend la possibilité de tir non létaux à double détonation aux éleveurs, membres de groupement pastoral, gestionnaires d’estives, bergers et lieutenants de louveterie, titulaires du permis de chasser, en y apportant des garanties particulières afin de sécuriser la mise en œuvre des mesures par ces opérateurs. L’objectif est "de réduire les délais d’intervention et de gagner en efficacité", fait valoir le ministère de la Transition écologique. 

L’ours est une espèce strictement protégée. Toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite, mais des dérogations sont possibles pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population. 

Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a, de manière constante depuis 2019, émis un avis défavorable sur les arrêtés successifs relatifs à la phase expérimentale, puis à ceux relatifs à la généralisation de l’effarouchement renforcé, considérant qu’il pouvait potentiellement nuire à la conservation de l’espèce. Il a donc sans surprise prononcé un avis défavorable sur ce nouveau texte. 

Le gouvernement a par ailleurs dû revoir sa copie à plusieurs reprises (lire notre article du 22 juin 2022) pour tenir compte de décisions du Conseil d’État de 2021 et 2022. "L’intégration d’une formation dispensée par les agents de l’OFB, la validation préalable des opérations par le préfet et la transmission des comptes-rendus des opérations menées par les bergers/éleveurs/louvetiers dans un délai contraint apportent un cadre de nature à assurer la garantie attendue par le Conseil d’État", relève cette fois le ministère.

Dans un communiqué, l’Association nationale pour la défense et la sauvegarde des grands prédateurs, Ferus, a demandé le retrait du texte, estimant que le débat avait été "confisqué". "Cette publication intervient alors que 75% des participants à la consultation publique ont exprimé leur opposition. (…) Quand bien même, l’État a préféré une fois de plus le passage en force sans le moindre aménagement par rapport à son projet", relève-t-elle. "Les dispositions envisagées s’avèrent dangereuses pour l’ours mais aussi pour les personnes réalisant les effarouchements ainsi que d’autres usager·es de la montagne", avait notamment pointé France nature environnement (FNE) au moment de la mise en consultation.