Que prévoit le nouvel "état d’alerte de sécurité nationale" ?

Quelques mois après la polémique suscitée par l’intervention du chef d’état-major des armées, le général Fabien Mandon, lors du Congrès des maires, le gouvernement passe à la pratique avec l’actualisation de la loi de programmation militaire présentée en conseil des ministres, le 8 avril. Le texte tire les conséquences de la mise à jour de la revue nationale stratégique publiée le 14 juillet 2025, sur fond de "durcissement du contexte géostratégique". Pour rappel, ce texte préparait à "l’hypothèse d’un engagement majeur de haute intensité dans le voisinage de l’Europe à horizon 2027-2030". Mais il alertait aussi sur les menaces hybrides (guerre informationnelle, cyberattaques…) et appelait à la préparation de "régimes juridiques intermédiaires entre l’état de paix et celui de guerre".

Simplifier les procédures

Outre l’effort budgétaire demandé (36 milliards d’euros de plus d’ici à 2030 sur un budget de 413 milliards d’euros sur la période 2024-2030), le projet de loi comporte ainsi tout un volet normatif avec la création d’un nouveau régime : "l’état d’alerte de sécurité nationale". Décidé par décret en conseil des ministres "en cas de menace grave et actuelle", ce régime activable "sur tout ou partie du territoire national" s’ajouterait aux mesures d’exceptions telles que l’état d’urgence (déclaré au lendemain des attentats de Paris de 2015 ou pendant la crise sanitaire), l’état de siège, la mobilisation ou la mise en garde (jamais mise en œuvre).

Le nouveau régime doit permettre "lorsque les circonstances l’exigent, d’adapter temporairement nos règles pour accélérer les décisions, simplifier les procédures et lever les blocages qui ralentissent aujourd’hui la conduite de nos projets stratégiques", avait déjà évoqué le Premier ministre Sébastien Lecornu, le 25 mars, lors d’un débat à l’Assemblée sur la situation au Moyen-Orient. 

L’enjeu est de faciliter les réquisitions, d’assurer "la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population", de permettre à "bref délai" des forces armées françaises et alliées, d’assurer le fonctionnement de toute la chaîne logistique...

Dérogation aux règles d'urbanisme

Durant l’état d’alerte nationale, un décret en conseil des ministres peut permettre aux autorités administratives désignées de "déroger aux normes réglementaires nationales ou locales pour prendre des actes, réglementaires ou individuels, relevant des compétences qu’elles exercent en matière de défense", prévoit le projet de loi. Cette dérogation doit être "strictement nécessaire" et "ne pas porter une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis". Elle doit concerner une norme relevant de domaines limitativement énumérés : "sécurité des activités d’importance vitale", "urbanisme et environnement", "sécurité des approvisionnements", "transports", "communications électroniques" et "temps de travail" pour les emplois concernés. Tous les travaux d’aménagements nécessaires pourront faire l’objet de procédures allégées (archéologie préventive, espèces protégées…) et d’une dispense d’évaluation environnementale, de consultation et de participation du public. La durée de ces aménagements et installations ne pourra excéder deux ans "sauf prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale". Et une remise en état des sites devra être réalisée dans un délai de six mois. Par ailleurs, les règles de passation des marchés publics seraient simplifiées.

Au-delà de ce nouveau régime, le projet de loi transforme la "journée défense et citoyenneté" en "journée de mobilisation". Il instaure aussi le nouveau service national destiné aux volontaires de 18-25 ans annoncé par Emmanuel Macron en novembre dernier.

A noter enfin une disposition relative à la lutte anti-drones. Il s’agirait d’habiliter certains opérateurs d’importance vitale de recourir "dans certaines circonstances, à des dispositifs de brouillage et de neutralisation".