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Quel avenir pour les contrats de réciprocité ?

Publié le
par
Emilie Zapalski
dans

Cohésion des territoires

Où en sont les contrats de réciprocité "ville-campagne" et vont-ils être généralisés ? A l'occasion des Rencontres techniques des pôles territoriaux et des pays qui se tiennent les 25 et 26 septembre 2017 à Fleurance et Toulouse, Localtis a fait le point avec l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) sur ces contrats d'un nouveau type, apparus en 2014 dans le cadre des Assises des ruralités et repris par le premier comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015.

L'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) organise les 25 et 26 septembre 2017 à Fleurance et Toulouse ses "Rencontres techniques des pôles territoriaux et des pays", avec un débat spécifique le 26 septembre sur la coopération entre métropoles, territoires périurbains et ruraux. Un sujet au cœur des préoccupations des élus, comme l'a encore souligné Jean-Luc Moudenc, lors de la 17e Conférence des villes du 20 septembre. "Nous savons que la pauvreté n'est pas qu'en ville ou qu'à la campagne, que les fractures traversent tous nos territoires, a ainsi affirmé le président de France Urbaine et de Toulouse Métropole, lors de son discours adressé au Premier ministre, nous savons que la richesse produite à un endroit ne ruissèle pas naturellement vers un autre qui en aurait besoin."
C'est justement pour favoriser ces échanges que les contrats de réciprocité "ville-campagne" ont été imaginés. Apparue en 2014 dans le cadre des Assises des ruralités, l'idée de ces contrats a été reprise par le premier comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015. Seulement leur démarrage est inégal et soulève des questions quant à leur éventuelle généralisation.

"Il faut un alignement des planètes"

Ainsi, à l'heure actuelle, deux territoires seulement sur les quatre qui avaient été désignés pour une expérimentation ont signé leur contrat : la métropole de Brest et le pays du Centre-Ouest Bretagne, en novembre 2016, et la métropole de Toulouse et le pays "Portes de Gascogne", en juillet 2017. Les deux autres contrats (Lyon et Aurillac, Le Creusot et le Morvan) ont en revanche du mal à émerger, chacun pour des questions différentes, liées au manque d'interaction ou à des divergences politiques. Pour que cela fonctionne, "il faut un alignement des planètes, explique à Localtis Raymond Vall, sénateur du Gers et président de l'ANPP, ce n'est faisable que si les territoires acceptent de discuter ensemble et s'il y a une mobilisation derrière les territoires". "Les pays ou les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR), grâce à leur dimension (autour de 70.000 habitants contre 10.000 à 20.000 pour les communes concernées), le permettent", assure le sénateur qui est aussi président du pays des Portes de Gascogne.

Un dialogue d'égal à égal

Pour Michael Restier, directeur de l'ANPP, les deux contrats en vigueur "reposent sur une forte volonté politique et des environnements proches ; il faut une pertinence de périmètre, et qu'il puisse y avoir un dialogue d'égal à égal sur la coopération. Nous ne sommes plus dans la théorie du ruissellement, avec la métropole comme fer de lance, mais dans une co-construction qui s'articule autour de plusieurs thématiques".
Ainsi, dans le cas du contrat de Toulouse Métropole et des Portes de Gascogne, plusieurs thèmes ont été identifiés comme l'alimentation, l'aéronautique (voir notre article du 10 juillet 2017 ci-dessous), déclinés en actions très concrètes, à mener à court ou moyen terme, dont certaines devraient être mises en œuvre d'ici la fin de l'année 2017. Une démarche qui semble aller dans le bon sens et qui pourrait permettre à l'ANPP et à France Urbaine de "porter la bonne parole" comme le souhaite le sénateur Raymond Vall, pour "favoriser les premiers contacts entre les territoires" dans le cadre de nouveaux contrats de réciprocité.

Un volet coopération dans les pactes métropolitains d'innovation

Un autre élément pourrait accélérer la mise en place de ces contrats de réciprocité : l'intégration, dans les pactes métropolitains d'innovation (PMI), déclinaisons locales du pacte Etat-Métropole signé en juillet 2016, d'un volet de coopération obligatoire les "contrats de coopération métropolitaine" (CCM). Ils sont centrés sur les projets de coopération des métropoles avec des territoires proches. Sur 169 actions définies dans le cadre des PMI, 42 sont dédiées à ce volet coopération.
Cette démarche permet aux métropoles d'élaborer un projet pour se positionner sur le plan mondial "mais aussi de coopérer avec les autres territoires", estime Raymond Vall, considérant que ce volet coopération est "un coup de pouce important". Avec ce nouveau cadre, "les métropoles sont très fortement invitées à échanger avec leur territoire", détaille Michael Restier. Alors qu'une enveloppe de 150 millions d'euros était dédiée à ces pactes métropolitains dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local, se pose aujourd'hui la question de l'avenir de ce fonds et de la pérennisation des crédits...

Une démarche encore méconnue

Pour Raymond Vall, la démarche est encore méconnue. "On ne parle pas assez du devoir des métropoles d'appliquer ce pacte qui prévoit 150 millions d'euros fléchés notamment sur cette coopération, insiste-t-il, pour les encourager, nous comptons sur la vertu de l'exemple, avec le contrat de réciprocité entre Toulouse Métropole et le Pays des Portes de Gascogne."
Lors de la Conférence des villes, Jean-Luc Moudenc a souligné l'intérêt de ces pactes d'innovation et de coopération Etat-Métropole. Selon lui, "la preuve est faite qu'un dialogue fructueux et un climat de confiance mutuelle entre l'Etat et les différents échelons de collectivités territoriales est bien la méthode à généraliser".

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