Quelles sont les dates clés du scrutin municipal ?

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Municipales 2020

Organisation territoriale, élus et institutions

Contexte : Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 emportant convocation des électeurs pour les élections municipales de 2020 permet d’établir un calendrier précis des principales échéances liées au scrutin.

Réponse : Les élections municipales de 2020 auront lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 pour le second tour.

Ce décret rappelle également que pour les communes de 1 000 habitants et plus (autres que celles situées dans le ressort de la métropole de Lyon), les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

Ces élections seront organisées à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique à jour. Par conséquent, les demandes d’inscription sur une liste électorale devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le jeudi 27 février 2020 à 18 heures, et en cas de second tour le mardi 17 mars 2020 à 18 heures.

La campagne électorale sera ouverte à compter du lundi 2 mars 2020 et s’achèvera le samedi 14 mars 2020 à minuit. En cas de second tour, elle reprendra à partir du lundi 16 mars 2020 pour prendre fin le samedi 21 mars 2020 à minuit.

Ce calendrier électoral conditionne également les dates d’installation des assemblées délibérantes. Les conseils municipaux devront se réunir pour la première fois en vue d’élire le maire et les adjoints entre le vendredi et le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. Ce sera donc entre le vendredi 20 et le dimanche 22 mars en cas d’élection au premier tour, et entre le vendredi 27 et le dimanche 29 mars en cas d’élection acquise au second tour.

Après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires. Il s’agira donc du vendredi 24 avril 2020. En ce qui concerne les syndicats mixtes, par une double transposition de ces mêmes règles, la date butoir d’installation du premier comité syndical sera le vendredi 22 mai 2020.

Références

Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 ; articles L 255-4 et L 267 du code électoral ; article R 26 du code électoral ; article L 2121-7 du CGCT ; articles L 5211-8 et L 5711-1 du CGCT

Le service de renseignements juridiques et financiers

Un service gratuit destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, aux communes nouvelles et aux intercommunalités.

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