Quelles sont les modalités de désignation des délégués dans les bureaux de vote à l’occasion des élections européennes ?

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Organisation territoriale, élus et institutions

Constat : Tout candidat ou son représentant dûment désigné a le droit de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations, ainsi que d'exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant la proclamation du scrutin, soit après.

Dans ce cadre, chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats a le droit d'exiger la présence en permanence dans chaque bureau de vote d'un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales, dans les conditions précisées ci-dessus.

Le délégué est choisi parmi les électeurs du département ou de la collectivité d’outre-mer. Un candidat présent sur une liste peut assurer les fonctions de délégué.

 

Réponse : Le candidat tête de liste ou son représentant doit, au plus tard à 18 heures le jeudi 23 mai 2019 ou le mercredi 22 mai 2019 si le vote a lieu le samedi, notifier au maire par courrier ou dépôt direct en mairie :

  • le nom, prénom(s), date et lieu de naissance et adresse des délégués, et le cas échéant de leur suppléant.
  • le bureau de vote auquel chacun d’eux est affecté.

Le jour du scrutin, les délégués doivent également justifier de leur qualité d’électeur dans le département ou la collectivité d’outre-mer, en donnant toutes précisions à ce sujet au président du bureau de vote (présentation de leur carte d’électeur ou présence sur la liste électorale du bureau).  

Le maire délivre un récépissé de cette déclaration qui est remis aux intéressés avant l’ouverture du scrutin. Ce récépissé sert de titre et garantit les droits attachés à la qualité de délégué et de suppléant. Le maire notifie les nom, prénom(s), date, lieu de naissance et adresse des délégués et de leurs suppléants ainsi désignés au président de chaque bureau de vote intéressé, avant la constitution des bureaux.

Le jour du scrutin, la liste des délégués titulaires et suppléants est mise à la disposition des membres du bureau de vote et des électeurs qui en font la demande, soit sous format papier, auquel cas il est déposé sur la table de vote, soit sous format numérique, dans une version non modifiable.

Références :

Articles L 67, R 46 et R 47 du code électoral ; Mémento du Ministère de l’Intérieur à l’usage des candidats « Elections des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019 ».

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