Energies renouvelables - Quoi de neuf sous le soleil ?
Encouragement à l'autoconsommation et au solaire thermique, mobilisation de la grande distribution et des terrains de l'armée, création de labels "ville" et "département" solaire... : le gouvernement a dévoilé ce 28 juin une série de mesures pour développer l'énergie solaire sur le territoire. Mais les acteurs du secteur ressentent une certaine frustration, certains n'y voyant même qu'"une opération de communication", laissant de côté les collectivités et les PME.
"Place au soleil" : c'est le nom de la démarche destinée à développer le photovoltaïque et le solaire thermique en France que le gouvernement a dévoilée ce 28 juin. Troisième "brique" de son "plan de libération des énergies renouvelables", après l'éolien terrestre et la méthanisation, ce coup d'accélérateur en faveur du solaire intervient à l'issue de plusieurs mois de consultations avec les acteurs concernés, menées par Sébastien Lecornu, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et dont l'un des grands enjeux a été la mobilisation du foncier disponible (toits des bâtiments, terrains non utilisés, etc.).
Mobiliser les détenteurs de fonciers inutilisés
Selon l'Ademe, il existe un gisement identifié de l'ordre de 350 GW sur toitures (360.000 hectares) et le Cerema a évalué de son côté à 775 GW le potentiel photovoltaïque mobilisable au sol ou sur des parkings dans la moitié sud de la France, hors terres agricoles, soit près de 100 fois les capacités solaires installées aujourd'hui en France. L'idée de la démarche en faveur du solaire est donc de mobiliser les détenteurs de grands fonciers artificialisés inutilisés (supermarchés, SNCF, agriculteurs, collectivités locales) pour qu'ils produisent de l'énergie solaire et d'inciter la filière des producteurs d'énergie à accélérer ses investissements.
La France s'est en effet fixé comme objectif d'installer entre 18.200 et 20.200 mégawatts de capacités solaires d'ici à 2023, contre environ 8.300 MW à fin mars 2018. Un total de 1.200 à 1.500 MW devraient être installés cette année, selon le ministère, contre 875 MW l'an dernier. Pour accélérer le développement de cette énergie, dont le coût a fortement baissé ces dernières années, le gouvernement a déjà augmenté en début d'année le volume annuel des appels d'offres à 2.450 MW, contre 1.450 MW initialement. La démarche "Place au soleil", qui compte une trentaine de mesures, s'inscrit donc dans ce mouvement, dans le contexte du débat de la programmation pluriannuelle pour l'énergie (PPE).
Autoconsommation individuelle et collective
De premières mesures portent sur le développement de l'autoconsommation individuelle et collective. Il s'agit notamment de renouveler l'exonération de CSPE (contribution au service public de l'électricité) pour ces projets, de mieux protéger le consommateur en renforçant les exigences de qualité qui portent sur les installateurs de dispositifs d'autoconsommation et de rendre possible le tiers-investissement pour éviter de payer l'ensemble du projet dès son démarrage. Il sera possible d'élargir l'autoconsommation collective aux projets dont l'ensemble des consommateurs et producteurs se trouvent dans un rayon d'un kilomètre et un appel à projets pour les projets collectifs sera lancé.
Solaire thermique
Pour développer le solaire thermique, c'est-à-dire la production de chaleur à partir de panneaux photovoltaïques, le gouvernement va aussi augmenter la prime à l'achat des chauffages et chauffe-eau solaires à partir de l'an prochain. Au niveau collectif, il est prévu de rectifier une erreur dans le code général des impôts pour prendre en compte le solaire thermique dans l'alimentation des réseaux de chaleur, de façon à déclencher un taux de TVA à prix réduit. L'appel à projets fonds Chaleur pour les grandes surfaces solaires thermiques, qui concerne une grand nombre de secteurs (habitat, industrie, tertiaire, agro-alimentaire) va être prolongé d'au moins trois ans et les critères d'évaluation des projets seront revus d'ici 2019. Des aides du fonds Chaleur à la réhabilitation d'installations défaillantes seront permises d'ici l'an prochain. Il est aussi prévu de simplifier et d'uniformiser l'attribution des aides du fonds Chaleur pour le solaire thermique dans le neuf d'ici 2019. Les animateurs énergie bois, financés par l'Ademe et les régions pour sensibiliser les collectivités, maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage, verront aussi leur rôle diversifié vers d'autres technologies d'énergies renouvelables comme le solaire.
Mobilisation du ministère des Armées
Pour démultiplier les projets photovoltaïques dans les territoires et changer d'échelle, plusieurs dispositions visent à entraîner une large mobilisation d'acteurs publics et privés. Le ministère des Armées s'engage ainsi à mettre à disposition plus de 2.000 hectares de terrains avant 2025 pour ces projets, à l'instar de la centrale de 200.000 panneaux photovoltaïques installés sur 25 hectares de friches militaires à Sourdun (Seine-et-Marne). Plus grande centrale du genre en Ile-de-France, elle permet d'alimenter l'équivalent d'une ville de 2.000 habitants. Dans ce cadre, il est prévu de maintenir l'exonération de taxe foncière lorsque le domaine public est équipé de panneaux solaires. La SNCF s'engage aussi de son côté à développer des projets solaires sur ses délaissés, toitures ou parkings.
Engagement de la grande distribution
En échange de mesures de simplification des règles d'urbanisme pour installer des panneaux photovoltaïques sur leurs toits et leurs parkings, des acteurs de la grande distribution se sont finalement engagés à développer des projets sur leurs grandes surfaces, a également annoncé le ministère de la Transition écologique. Le groupement Les Mousquetaires (Intermarché, etc.) prévoit ainsi d'équiper 50 hectares d'ici 5 ans, le Mouvement E.Leclerc vise la même surface d'ici à 2025, tandis que Système U veut installer 30 mégawatts (MW) sur 200 magasins d'ici 2025, Carrefour 20 MW en 2022 et Auchan 60 MW en 2023.
Des labels pour les collectivités
Le gouvernement va également créer les labels "ville solaire" et "département solaire", pour les collectivités qui s'engageront notamment sur une surface minimale de solaire par habitant et réaliseront un "cadastre solaire" évaluant le potentiel des toitures sur leur territoire. Pour les aider à porter leurs projets solaires, un réseau de soutien aux collectivités sera constitué, comme pour l'éolien.
De nouveaux appels d'offres photovoltaïques pluriannuels spécifiques seront aussi lancés dans les zones non interconnectées (outre-mer et Corse), pour des installations solaires avec et sans stockage et pour l'autoconsommation. Au niveau national, le volume d'appels d'offres pour les petites installations sur toitures sera augmenté de 50%.
Enfin, pour traiter la délicate question de l'insertion des projets dans le patrimoine architectural et le paysage, un travail avec les associations concernées, le ministère de la Transition écologique et les services du ministère de la Culture sera lancé en septembre prochain et le gouvernement financera une dizaine d'opérations photovoltaïques exemplaires en termes d'intégration au sein du patrimoine.
Les industriels sur leur faim
Les acteurs du solaire restent cependant sur leur faim. "C'est positif en termes de communication (…), mais les objectifs ne sont pas renversants, surtout que ces engagements sont assez lointains", a regretté auprès de l'AFP Jean-Louis Bal, le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER). "L'intention est bonne, mais le diable sera dans les détails. C'est l'application des mesures, notamment de simplification, qui feront que ce plan sera un succès ou non", a estimé Daniel Bour, président d'Enerplan, la fédération des entreprises du solaire. Comme le SER, il se dit "très déçu" que la mesure phare réclamée par les industriels n'ait pas été retenue. Il s'agissait de remonter à 500 kilowatts (contre 100 kW aujourd'hui) le plafond des petits projets pouvant être développés hors appel d'offres. "On ne voit pas vraiment de mesures de nature à augmenter significativement le volume d'installations, sauf peut-être sur l'autoconsommation, sous réserve de précisions", estime aussi Jean-Louis Bal.
Forte déception des acteurs locaux
Plus sévère encore, le Cler, Réseau pour la transition énergétique, juge que le plan solaire du gouvernement "plombe les ambitions des territoires". Il avait initié le 6 juin dernier une tribune publiée par le site Internet Lemonde.fr dans laquelle plus de 300 acteurs de terrain (élus, associations et entreprises) réclamaient notamment une régionalisation des tarifs d'achat et des procédures d'appels d'offres, ainsi que le relèvement du seuil de ces derniers à 500 kWc (contre 100 actuellement pour le photovoltaïque) pour éviter aux projets de taille moyenne des procédures trop lourdes. "Ces demandes n’ont pas été entendues par le gouvernement qui a présenté (…) un plan solaire en forme d’opération de communication pour quelques grands groupes, mais qui laisse de côté les acteurs des territoires que sont les collectivités, les PME et les collectifs citoyens", estime le Cler. "Le gouvernement a rendu une copie hors sujet, a déclaré Marc Jedliczka, son vice-président, également directeur de l'association Hespul. Le photovoltaïque ne peut être cantonné aux toits des supermarchés ou aux terrains militaires. Il est encore temps, avec la programmation pluriannuelle de l’énergie à venir, de lever réellement les verrous pour créer de la valeur dans les territoires en facilitant les projets portés par les acteurs locaux. Pour vraiment développer l’énergie solaire en France, il faut permettre aux porteurs de projets du Nord de la France de décrocher ces appels d’offres actuellement accordés quasi-exclusivement aux régions les plus au Sud. Seul un système de modulation régionale peut rééquilibrer cette discrimination territoriale, comme de nombreux élus de métropoles, villes et régions l’ont bien compris."
