Territoires Conseils

Recommandations de rédaction du CCTP d'étude préalable à la prise des compétences eau et assainissement

Environnement

Recueil de recommandations pour rédiger un cahier des charges de diagnostic préalable au transfert des compétences Eau et Assainissement.

Type :
Fiche pédagogique
Publication reference :
E260
Nombre de pages de publication :
21
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