Recommandations de rédaction du CCTP d'étude préalable à la prise des compétences eau et assainissement

Publié le par  Territoires Conseils
Environnement

RECCCTP

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Recueil de recommandations pour rédiger un cahier des charges de diagnostic préalable au transfert des compétences Eau et Assainissement.

  • Type : Fiche pédagogique
  • Publication reference: E260
  • Nombre de pages de publication: 21

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