Recomposition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre : quels choix opérer ?
Avant les prochaines élections municipales de 2020, la loi impose de procéder à une recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre au plus tard le 31 août 2019.
Ce délai permet aux communes de rechercher, si elles le souhaitent, un accord local, afin de prendre en compte notamment l’évolution démographique et l’éventuelle création de communes nouvelles dans le territoire.
A l’occasion de cette réunion téléphonique, nous nous intéresserons aux questions suivantes :
- Quelles sont les conditions d'adoption d'un accord local ?
- Que se passe-t-il si aucun accord local n'est trouvé à la date butoir ?
- Quelles sont les règles de répartition des sièges en application du droit commun ?
- Comment répartir les sièges en fonction d'un accord local ?
- Comment les communes nouvelles seront-elles représentées au sein de l'organe délibérant ?
Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.
