Rédaction des OAP (Club PLUi)

Aménagement et foncier

Logement

Environnement

Créées par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et omplétées par la loi Grenelle 2, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) se sont révélées être des outils de planification efficaces et largement plébiscités par les auteurs de Plan local d'urbanisme (PLU) et PLU intercommunaux. Très flexibles dans leur contenu, les OAP portant sur des quartiers ou des secteurs sont le principal outil de projet d'aménagement du PLU, permettant d'accueillir des secteurs de projet et d'éviter les modifications successives du document.

La présente fiche vise donc à présenter :
• Le sens de la création et du renforcement des OAP dans les réformes successives,
• notamment la récente réforme du règlement du PLU ;
• Les différentes formes d'OAP, anciennes et nouvelles, ainsi que leur contenu ;
• Les modalités d'articulation avec les autres pièces du PADD
 

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