Loi Valls - Redécoupage des cantons : série d'avis défavorables dans les départements de droite

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a démenti catégoriquement, jeudi 9 janvier, que le gouvernement ait l'intention de profiter du redécoupage cantonal pour affaiblir les services publics en milieu rural.
Selon le sénateur et président du conseil général du Loiret, Eric Doligé (UMP), qui interpellait le gouvernement lors de la séance des questions au palais du Luxembourg, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, envisagerait "une réorganisation des services publics en tenant compte de la carte cantonale". Le gouvernement va-t-il "diviser par deux la présence des services publics", comme le nombre des cantons à la suite de la révision de la carte cantonale, s'est interrogé Eric Doligé, l'un des élus de droite en pointe contre le redécoupage prévu par la loi Valls.
"Le ministre de l'Intérieur s'inscrit en faux contre cette affirmation", a répondu Alain Vidalies. "Il n'y a strictement aucun lien entre le redécoupage cantonal, ou la circonscription cantonale, et l'implantation des services publics. C'est totalement faux de véhiculer cette idée qu'à l'occasion du redécoupage, il y aurait une remise en cause des services publics."
Cet argument est effectivement utilisé par l'UMP pour contester le redécoupage qui doit être achevé fin mars, un an avant les élections cantonales de 2015. En octobre dernier déjà, ils expliquaient dans une pétition lancée par François Sauvadet, président du conseil général de Côte-d'Or, que la disparition de la moitié des chefs-lieux de cantons s'accompagnerait de la disparition des services publics de proximité qu'ils abritent.

Recours devant le Conseil d'Etat

Le conseil général de Côte-d'Or fait d'ailleurs partie des conseils généraux de droite s'étant réunis ces derniers jours en session extraordinaire pour émettre un avis défavorable au projet de décret du ministère de l'Intérieur les concernant. En Côte-d'Or, le projet prévoit de supprimer 20 des 43 cantons actuels et de porter le nombre d'élus de 43 à 46. Les élus ont voté le 6 janvier un avis défavorable avec 24 voix pour, 12 contre, 6 abstentions et un refus de vote.
"La suppression des cantons aura des conséquences lourdes sur la structuration des territoires avec la suppression des chefs-lieux et sur les politiques publiques que nous conduisons sur le plan départemental", a à nouveau dénoncé François Sauvadet, fustigeant "une mise à mort politique des territoires ruraux". "Nous demandons au gouvernement de reprendre la concertation qui n'a pas eu lieu", a-t-il ajouté. "Si le gouvernement ne revoit pas sa copie, j'engagerai un recours devant le Conseil d'Etat", a-t-il prévenu. On sait qu'en fait, l'association "Touche pas à mon canton et nos campagnes", qui regroupe des élus UMP et centristes, a déjà saisi fin décembre le Conseil d'Etat.
Deux jours plus tard, ce sont deux conseils généraux franciliens qui s'exprimaient. Les Hauts-de-Seine où, au terme de près de quatre heures de débat, 37 conseillers UMP, UDI, DVD et PCF se sont vivement opposés à la réforme, approuvée en revanche par les sept voix socialistes. Dans ce département présidé par Patrick Devedjian, le nombre de cantons passerait de 45 à 23. La réforme crée "des écarts démographiques élevés (...), ne respecte pas les frontières naturelles du département, ne tient pas compte de la dynamique de développement de certains secteurs et des projets en cours", a affirmé le président UMP.

Avis consultatif

Quant au conseil général voisin, celui des Yvelines, il a voté le même jour à l'unanimité, après la sortie de séance du groupe d'opposition de gauche, un projet amendé. Dans les Yvelines, le redécoupage fera passer le nombre de cantons de 39 à 21, et donc le nombre de conseillers de 39 à 42. "Notre proposition est plus respectueuse des bassins de vie et de l'équilibre du département", a déclaré Olivier Lebrun, conseiller général UMP du canton de Viroflay. Dans sa délibération, le conseil général pointe une "impression d'arbitraire sur les limites cantonales (...) retenues" tout en concédant que "le découpage idéal est vain". En conservant le même nombre de cantons que celui proposé par le ministère de l'Intérieur (21 contre 39 actuellement), la délibération adoptée propose de nombreux ajustements territoriaux plus ou moins importants.
D'autres délibérations vont continuer à se succéder. Ainsi, le conseil général du Loiret doit délibérer du projet préfectoral le 21 janvier. Automatiquement sollicités, les conseils généraux ne rendent qu'un avis consultatif qui doit être ensuite validé par le Conseil d'Etat.
A la mi-décembre, selon le ministère de l'Intérieur, 52 conseils généraux avaient rendu leur avis. Parmi eux, "39 projets de décrets ont été validés par le Conseil d'Etat, avec parfois des modifications par rapport au projet initial, et aucun avis négatif", indiquait un communiqué faisant visiblement suite à une prise de parole plus relayée que les autres, celle de Bernadette Chirac qui, en tant conseillère générale, venait de dénoncer le "charcutage" de son canton.