Redirection des dépenses locales défavorables au climat : un "levier stratégique" pour la transition bas carbone, souligne I4CE

"Les dépenses d’investissement défavorables au climat des collectivités sont estimées à 5,6 milliards d’euros en 2024, soit une baisse de 25% en volume depuis 2014", constate l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) dans son étude intitulée "Moins de brun, plus de vert, la nécessaire redirection des dépenses locales" publiée ce 13 février. 

Si les dépenses brunes liées aux achats de biens ont diminué de 19%, certaines d'entre elles demeurent dynamiques, comme l’acquisition de véhicules utilitaires thermiques ou la construction neuve artificialisante, note le think tank. Par ailleurs, les collectivités locales ont contenu de manière significative l’augmentation de leurs dépenses énergétiques fossiles malgré la hausse des prix grâce à des actions de réduction des consommations. "Sur la même période, les investissements des collectivités en faveur du climat ont quant à eux progressé de 20% en volume pour atteindre près de 8 milliards d’euros en 2024", observe aussi I4CE.

Poids des économies budgétaires...

Si la hausse des investissements climat a parfois été directement financée grâce à la réduction de certaines dépenses défavorables, dans d’autres cas ces évolutions ont eu lieu de manière indépendante dans les processus décisionnels et budgétaires des collectivités, affirment les auteurs de l'étude. Pour comprendre les facteurs qui ont contribué à cette dynamique, les experts se sont appuyés sur des entretiens menés avec 26 collectivités. Principale cause identifiée, la recherche d’économies budgétaires, notamment dans le cadre de la crise énergétique. Face à la hausse brutale des prix de l’énergie à partir de 2021, de nombreuses collectivités ont engagé des mesures de sobriété et d’efficacité énergétique pour contenir leurs dépenses de fonctionnement, soulignent les experts. Elles ont en particulier priorisé certains investissements pour réduire la consommation d’énergie fossile de leurs bâtiments et de leurs équipements (rénovation énergétique des bâtiments ou modernisation de l’éclairage public, par exemple). Au-delà de la crise énergétique, l’objectif plus général de maîtrise des dépenses poursuivi par les collectivités a également contribué à réduire certaines dépenses défavorables considérées comme non prioritaires. "Par exemple, une région a fortement réduit ses subventions aux départements pour la construction de routes, estimant que ces projets pouvaient être financés sans son aide, relèvent les experts d'I4CE. Dans ce cadre, la réduction des dépenses défavorables a été perçue comme un 'cobénéfice' de l’objectif budgétaire".

... et de la réglementation

De nombreuses collectivités interrogées ont aussi indiqué que les réglementations avaient influencé significativement leurs choix d’investissement favorables au "vert". "Les obligations de verdissement des flottes issues de la loi d’orientation des mobilités, le décret tertiaire ou encore les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols ont ainsi contribué à limiter certaines dépenses défavorables et à orienter les investissements vers des solutions plus compatibles avec la transition", souligne l'étude. 

Les financeurs des collectivités, tels que l’État, les banques, mais aussi les collectivités entre elles, ont aussi joué un rôle important pour orienter les investissements favorables au climat. D’après les entretiens menés par I4CE, le développement de financements fléchés et l’intégration croissante de critères environnementaux dans l’accès aux subventions et aux prêts ont incité les collectivités à prioriser certains projets climat en facilitant leur financement. Ils ont également contribué à réduire l’impact environnemental de certains projets, à travers une amélioration de leur ambition environnementale. 

Enfin, I4CE note que le volontarisme des élus et de leurs techniciens en faveur de l’environnement est un facteur qui est revenu régulièrement dans les entretiens pour expliquer la réduction de certaines dépenses défavorables et la priorité donnée à des dépenses plus vertueuses pour le climat. "Les élus jouent un rôle déterminant dans l’orientation des projets et des investissements locaux : lorsqu’ils sont sensibles aux enjeux climatiques, ils priorisent davantage des actions contribuant à la transition bas carbone", constatent les experts. Les techniciens jouent également un rôle important dans la manière dont les projets sont conçus et mis en œuvre. Et de citer le choix d'une collectivité de donner une dimension importante à la végétalisation dans le cadre du renouvellement d’une place du centre-ville grâce à la connaissance et au volontarisme de ses techniciens.

3,6 milliards d'euros d'économies par an

Alors que les collectivités devraient réduire de 74% par rapport à 2024 leurs investissements défavorables au climat à horizon 2035, d’après les hypothèses de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), pour atteindre environ 1,5 milliard d'euros par an, la redirection est jugée comme un levier "indispensable" pour financer les besoins d’investissement climat, même s'il restera insuffisant au regard de l'effort à fournir. La réduction des investissement défavorables pourrait dégager en moyenne près de 3,6 milliards d’euros par an d’économies "directes" d’ici à 2035 par rapport à 2024 pour les collectivités. "En plus d’être nécessaire au respect des trajectoires physiques de décarbonation, la réduction des dépenses défavorables constitue un potentiel important d’économies budgétaires pour financer les besoins d’investissement des collectivités dans la rénovation de leurs bâtiments, l’électrification de leurs équipements ou encore le développement des infrastructures de report modal", avancent les auteurs de l'étude. Ces économies proviendraient pour 70% de la baisse des investissements dans la construction neuve artificialisante. S’y ajoutent également les économies sur les dépenses énergétiques liées à la réduction de la consommation des énergies fossiles, estimées à 0,6 milliard d’euros par an aux prix de 2024. À cela viennent s’ajouter des économies indirectes qui n’ont pas été chiffrées, en l'occurrence l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement évitées (ingénierie, entretien lourd, charges récurrentes…) grâce à la non-réalisation d’un investissement défavorable au climat.

Pour faire face aux besoins d’investissement climat qui  devront atteindre au minimum près de 19 milliards d’euros par an à horizon 2030, soit 11 milliards d’euros par an supplémentaires par rapport aux niveaux actuels, il faudra nécessairement compléter la redirection des dépenses défavorables au climat par d’autres leviers, comme le recours aux ressources propres, à la dette ou aux financements de l’État complète l’étude. La redirection des dépenses pourrait aussi être accentuée par des mesures, comme l’amélioration de la prise en compte du climat dans les processus décisionnels locaux - programmations pluriannuelles des investissements (PPI) alignées avec les objectifs climat, mise en place de mécanismes d’affectation des économies vers les investissements climat, comme l’intracting pour les économies d'énergie, et le renforcement d’un cadre réglementaire et financier incitatif.