Personnes âgées - Référentiel multidimensionnel pour les départements : la CNSA avance

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2015) confie de nouvelles missions à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Parmi celles-ci, figure notamment un rôle d'appui aux professionnels des équipes médicosociales des départements chargées de l'évaluation des besoins des personnes âgées et de la construction des plans d'aide. Cet appui sur le volet des personnes âgées complète celui, déjà mis en œuvre, sur le volet des personnes handicapées, à travers le soutien aux MDPH (maisons départementales des personnes handicapées).

Harmoniser les pratiques entre départements

La première traduction concrète de ce nouveau rôle consiste à élaborer, avec les départements, un référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants destiné aux équipes médicosociales. En l'espèce, ce soutien aux départements n'est pas totalement "désintéressé". A travers cet outil, il s'agit en effet aussi d'harmoniser les pratiques d'évaluation des situations et d'élaboration des plans d'œuvre, qui diffèrent d'un territoire à l'autre.
La démarche engagée par la CNSA, en étroite liaison avec les départements, doit aboutir, à la fin de 2016, à la publication d'un arrêté qui officialisera et généralisera le référentiel. Celui-ci sera accompagné d'un outil de recueil des données d'évaluation. Cette évaluation multidimensionnelle est elle-même prévue par l'article 41 de la loi Vieillissement.
Dans un premiers temps, la CNSA a procédé, en 2015, à la remontée des référentiels déjà utilisés dans certains départements, "ainsi que des informations sur leur organisation et les modalités d'évaluation".

Un passage à la phase expérimentale dès l'été 2016

Le 22 janvier 2016, la CNSA a organisé la première réunion du comité de pilotage de la démarche, afin de cadrer le projet et de valider la méthodologie qui doit permettre l'élaboration du référentiel. Cette instance regroupe notamment le ministère des Affaires sociales et de la Santé, l'Association des départements de France (ADF), l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements (Andass), les caisses de retraite (Cnav, MSA et RSI), l'Anesm...
Le 26 janvier, c'était au tour du groupe de travail dédié de se réunir. Celui-ci rassemble les représentants des 29 départements volontaires pour participer à l'élaboration du référentiel. Le groupe a notamment acté la méthodologie, le calendrier prévisionnel et le socle minimum du cadre de référence du futur outil de recueil. Une nouvelle réunion, le 3 mars, a permis de travailler sur les informations relatives à l'état de santé et aux incapacités fonctionnelles du bénéficiaire. Le groupe doit ensuite se réunir tous les mois, pour aboutir à une proposition de référentiel en juin prochain.
Dès la fin du mois de mars, la CNSA mettra deux documents à disposition des participants : une fiche sur la démarche d'évaluation de la situation et des besoins des aidants et un extrait du référentiel sous la forme d'une proposition portant sur l'ensemble des informations à réunir pour le recueil d'informations.
A partir de juin 2016, quinze nouveaux départements rejoindront les 29 pionniers, afin de participer à la phase de test du référentiel ainsi élaboré. 

 

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