Education - Refondation de l'école : et si on parlait péréquation ?
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'éducation sera présenté le 12 ou le 19 décembre en Conseil des ministres, a annoncé Vincent Peillon, jeudi 11 octobre, lors d'une conférence de presse à l'issue de sa présentation au Conseil supérieur de l'éducation des grandes lignes du futur texte. Le débat au Parlement se tiendra début janvier.
Le statut de loi de "programmation" permettra de "sanctuariser, pour plusieurs années, les moyens financiers accordés à l'Education nationale" et procurerait ainsi "la sérénité nécessaire pour conduire à bien les réformes tout au long du quinquennat".
Par son statut, le texte sera accompagné d'une annexe qui "permettra de préciser les orientations, la philosophie et les priorités qui ne sont pas seulement d'ordre législatif". Pourrait ainsi y figurer (et être débattu) la réforme des rythmes scolaires dont le ministre a précisé qu'elle "n'était pas d'ordre législative".
Consultation des associations d'élus
Dans l'immédiat, et dès la semaine prochaine, le ministre de l'Education nationale recevra, dans le cadre de la concertation préalable à la rédaction du projet de loi, les syndicats de salariés de l'éducation, les associations d'élus, les représentants de parents d'élèves, de l'éducation populaire, des lycéens... Pour les associations d'élus, ce serait mercredi 17 octobre.
La question de la prise en charge des temps périscolaires sera assurément au cœur des échanges. Si "ce n'est pas une question de moyens mais de solidarité entre les territoires", a déclaré Vincent Peillon en conférence de presse, "certaines collectivités ont davantage les moyens que d'autres pour la mise en œuvre d'un projet éducatif local".
Faut-il espérer des fonds de concours importants, comme le réclament certaines associations d'élus, dès lors que, dans l'ordre des priorités budgétaires, le "paquet" sera mis sur la formation des enseignants puis sur "la priorité au primaire" avec l'accueil des moins de trois ans à la maternelle dans les territoires difficiles et l'application du principe "plus de maîtres que de classes" ?
Sans évoquer explicitement la création d'un dispositif de péréquation, le ministre a annoncé : "il y aura une solidarité des territoires entre eux", sans oublier "les financements des CAF". Le ministre a surtout affirmé que la réussite de la réforme passe par son application auprès "de tous les enfants", qu'ils soient du monde urbain ou du monde rural, renouvelant son ambition de mettre fin à "l'injustice territoriale".
La fin des ZEP pour des dotations individuelles aux établissements
A ce propos, Vincent Peillon a déclaré la fin des zonages relevant de l'éducation nationale, sans préjuger de la révision plus générale des zonages de la politique de la ville engagée par son collègue François Lamy. Pour sa part donc, plus de ZEP mais un "traitement des établissements de manière individuelle, sans la stigmatisation des sigles". "Les labels tels qu'ils existent vont disparaître", mais pas "l'idée de concentrer les moyens dans les établissements qui en ont le plus besoin", a-t-il précisé, dans un objectif de "mixité sociale et de mixité scolaire". Ces "dotations individuelles" seront établies, de manière pluriannuelle, à partir d'indicateurs qu'il reste à définir.
A signaler que le ministre a redit que, dans le cadre de la semaine des 4,5 jours, l'Etat avait la responsabilité de dire que c'était le mercredi scolarisé qui correspond le mieux au rythme de l'enfant, mais que des dérogations seraient possibles pour les collectivités qui souhaiteraient que ce soit le samedi.
Il a répété également que "aucun enfant ne serait mis en dehors de l'école avant 16h30", en précisant : "On s'organisera avec les collectivités et les associations d'éducation populaire." Quant à l'aide aux devoirs à l'intérieur de l'enceinte scolaire, ce n'est qu'au terme de la semaine de concertation-négociation que le ministre sera en mesure de préciser si elle sera assurée par du personnel enseignant, ou non enseignant. Quoi qu'il en soit, le "service public de l'aide aux devoirs", comme il l'appelle, s'appuiera sur "la grande ambition du numérique" dont le lancement aura dû être effectif à la rentrée prochaine.
Enfin, le ministre s'est engagé pour que, dès la rentrée 2013, soit mis en place le "service public territorialisé de l'orientation", en précisant qu'elle se fera "en liaison étroite avec les collectivités" mais aussi avec les entreprises "dans le souci de mieux articuler les formations et les métiers".
