Réforme de la publicité des actes des collectivités locales : quels sont les premiers enseignements ? 

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. La dématérialisation est devenue la règle. L’heure est venue de tirer les premiers enseignements de cette nouvelle pratique et de lever les interrogations qui pourraient demeurer. Nous préciserons quelles sont les personnes publiques concernées par cette réforme, les conditions dans lesquelles s’opèrent dématérialisation et publication (droit d’option, urgence, …), comment le procès-verbal de séance de l’organe délibérant doit être élaboré et évoquerons le calendrier de publicité des documents d’urbanisme.