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Réforme des emplois à temps non complet : les syndicats redoutent une précarité accrue

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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis
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Fonction publique

France

Ce 16 octobre, le CSFPT a examiné de nouveaux projets de textes pris en application de la loi de transformation de la fonction publique. L'un d'eux, qui assouplit le recours aux emplois à temps non complet dans les collectivités, suscite de fortes inquiétudes chez les syndicats.  

Les organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) se sont alarmées, mercredi, du risque d'aggravation de la précarité chez les personnels territoriaux qu'induira, selon elles, la possibilité pour l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements d'employer à temps non complet des agents de toutes les filières.
L'instance examinait en séance plénière un projet de décret qui précise la mise en œuvre de cette mesure de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Le résultat a été sans équivoque : les représentants des organisations syndicales ont rejeté à l'unanimité le projet de texte.
"Les emplois à temps non complet, dont la quotité de travail est inférieure à 50% de la durée légale, pourront être occupés tant par des fonctionnaires titulaires que des contractuels, dans l’ensemble des collectivités, quelle que soit leur taille", indique le gouvernement dans le rapport annexé au projet de décret. Autrement dit, les freins qui existaient jusqu'à présent pour l'embauche d'agents territoriaux pour des durées de moins de 17h30 par semaine vont être levés.

"Mini-jobs"

La mesure "ouvre un boulevard à la précarité et à la paupérisation des agents des collectivités territoriales", a critiqué l'Unsa, dans un communiqué. Les "agents de catégorie C" et "les femmes" seront les premiers concernés, a dénoncé de son côté la CFDT. Avec cette "déréglementation", "on s'achemine vers les mini-jobs", qui sont très développés en Allemagne, analyse pour sa part Karim Lakjaâ, président (CGT) de la formation spécialisée du CSFPT en charge des questions statutaires.
Selon les syndicats, qui citent les derniers bilans sociaux, 253.000 agents territoriaux - soit 15 % des agents occupant des emplois permanents - travaillaient à temps non complet dans les collectivités, fin 2015. Mais, on trouvait ces agents davantage dans les petites collectivités. Il y a quatre ans, ils représentaient ainsi 53% des fonctionnaires et 89% des contractuels travaillant dans une commune ou un établissement communal de moins de 1.000 habitants. Des territoires ruraux, donc, où les difficultés liées à la mobilité des personnes sont prégnantes, pointe le responsable de la CGT.
Du côté des employeurs, on relèvera que le projet de décret n'a soulevé guère plus d'enthousiasme (4 votes défavorables et 3 abstentions).

Sapeurs-pompiers : "sortir de la crise"

Sur le projet de décret précisant la mise en œuvre du transfert aux régions de parties de services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep), les syndicats ont encore exprimé une large désapprobation (15 voix contre et 5 abstentions). Le projet de texte fixe au 1er janvier 2020 l'entrée en vigueur du transfert prévu par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Au préalable, dans chaque région, le préfet, le recteur, le président du conseil régional et la directrice de l'Onisep devront avoir signé une convention locale constatant le nombre d’équivalent-temps plein (ETP) dédiés aux missions transférées. L'échéance est proche, puisque la date limite de signature est fixée au 7 novembre. Les quelque 200 agents de l'Onisep qui constitueront l'enjeu de ces conventions, seront mis à la disposition des régions (et non transférés). Ces dernières bénéficieront donc d'une compensation financière. Une modalité, qui comme bien d'autres dans ce dossier, ne recueille pas du tout l'approbation des syndicats. Le 17 avril et le 10 juillet derniers, ceux-ci avaient rejeté, les deux fois à l'unanimité, de premiers projets de textes relatifs à la mise à disposition aux régions des personnels de l'Onisep (voir notre article du 11 juillet 2019 et celui du 19 avril 2019).
Sur un projet de décret ayant trait au fonctionnement et à la composition du CSFPT, les membres de l'instance ont en revanche, à une très large majorité, exprimé un avis favorable. Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique, le projet de texte précise en particulier les modalités de la présence au sein du collège employeurs de représentants des intercommunalités à fiscalité propre.
À noter encore : lors de la séance, le CSFPT a adopté "à l'unanimité des suffrages exprimés" un vœu sur le mouvement social des sapeurs-pompiers. L'instance y appelle à "l’ouverture d’un véritable dialogue avec toutes les parties, permettant une sortie de crise". Elle remettra le 22 janvier prochain sa contribution, un rapport sur le statut des sapeurs-pompiers.

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