Transports - Réforme territoriale : un virage difficile à négocier pour les collectivités en charge des mobilités

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République modifie en profondeur l'organisation des compétences en matière de mobilité. Et le compte à rebours s'accélère pour tenir les échéances. Le 14 juin, lors d'une table-ronde organisée dans le cadre de Transports publics 2016, le salon européen de la mobilité, de nombreux élus ont témoigné des difficultés qu'ils rencontrent. Mais aussi des opportunités qu'ils comptent tirer du nouveau cadre institutionnel.

Transfert aux régions de compétences jusque-là dévolues aux départements en matière de transport routier, suppression des clauses de compétence générale des départements et régions, nouvelle carte des intercommunalités et disparition des périmètres de transport urbain… autant d'évolutions dont les incidences sur les systèmes de transport s'anticipent, idéalement se mesurent, mais en prennent aussi plus d'un de court !
Avec deux agglos, des intercos amenées à fusionner en un EPCI unique et plus de 150 communes, le Pays basque est dans le peloton de tête des cas donnant - avec le Grand Cotentin et le Grand Reims - le plus de fil à retordre aux plus fins connaisseurs du sujet, réunis le 14 juin par le Groupement des autorités responsables de transport (GART) à l'occasion d'un débat au salon européen de la mobilité qui se tient à Paris jusqu'au 16 juin. "Sur ces deux agglos basquaises, l'une lève le versement transport, l'autre non. Donc pour commencer, se pose une question de finance. Mais elle est loin d'être la seule ! Actuellement je me rends compte que nous en sommes aux balbutiements de cette réorganisation. Alors que l'échéance de janvier 2017 approche à grands pas : c'est demain !", confirme dans l'empressement Florence Lasserre, vice-présidente du syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque-Adour. "A Reims, le redécoupage des communautés de communes et d'agglomération en un agrégat de 144 communes, amené à devenir l'an prochain une communauté urbaine, sera d'autant plus complexe qu'en termes de relations contractuelles aux exploitants des transports c'est le régime des concessions qui domine", rebondit Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF.

Transferts en cascade

Au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral), on n'est guère plus éclairé. Nul doute que la nouvelle grande région Auvergne-Rhône-Alpes reprenant les compétences les déléguera sûrement "par le haut" à des acteurs déjà bien ancrés sur le terrain - Sytral en tête. "Mais le flou perdure", pointe pour ce syndicat une responsable, ajoutant qu'au sein de ce nouveau grand bloc régional, sur les douze départements, pas un n'a la même organisation. En Bourgogne, chaque département avait son mode opératoire, sa stratégie de gestion, sa politique, etc. "Certains départements penchent pour la gratuité, d'autres mettent l'accent sur la proximité. L'harmonisation sera tout sauf un long fleuve tranquille", devine Michel Neugnot, vice-président de la région Bourgogne. Par ailleurs président de la commission transports de l'ARF, il invite cependant à voir dans ces difficultés des opportunités pour revoir, simplifier, améliorer les choses.
Reste que le calendrier en deux temps voté par le Parlement ne facilite pas la tâche. En effet, pour rappel, la compétence transports sera transférée aux régions dès le 1er janvier 2017 pour les transports non scolaires et au 1er septembre 2017 pour les transports scolaires. "Mais je conseille de ne pas phaser dans le temps et de ne garder et fixer qu'une seule échéance. Ce sera ainsi plus clair pour tout le monde", glisse Sébastien Martin, conseiller départemental représentant l'Assemblée des départements de France et président du Grand Châlon.

Un big bang territorial

Contrats actuels éclatés entre l'interurbain et le transport scolaire, enjeux liés à la propriété des biens et matériels, devenir des sites de covoiturage - trop nombreux, pensent certains – et des syndicats mixtes existants dont le nombre est mécaniquement amené à diminuer… Les questions en suspens restent donc nombreuses. "C'est bien un big bang territorial et pour nous, opérateur, il a fallu l'anticiper et réorganiser en conséquence nos pôles régionaux", explique Laurent Mazille, directeur des relations institutionnelles de Transdev. Pour l'exploitant, des opportunités se font jour. Des réflexions sont par exemple engagées avec certaines académies pour réorganiser les services de transport scolaire en étalant les horaires d'ouverture des établissements. Et pour mieux couvrir les zones dites "blanches", actuellement mal desservies. "Face à de tels changements il ne faut pas rater le coche et en profiter pour améliorer l'intermodalité notamment sous son volet tarifaire. Sans quoi on ne le fera jamais", complète chez Keolis Jacky Pacreau, directeur général adjoint territoires.
Concernant le sort des régies départementales de transports publics, il semble être acté : en l'état actuel du droit, vu l'absence de transfert de la structure juridique et de transfert des biens et du personnel, elles devraient être dissoutes au 1er septembre 2017. Mais si les régions les reprennent, quid des contrats passés ? De même, le retrait des départements au sein d'importants syndicats mixtes comme celui de Grenoble, à savoir le SMTC qui, historiquement, regroupe une communauté d'agglomération et le département de l'Isère, n'est pas sans poser de souci. "Aux transferts 'par le haut' des compétences s'ajouteront donc des transferts 'par le bas', avec au passage des compensations financières", conclut Nicolas Portier, délégué général de l'ADCF.

 

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