Régions de France anticipe un "trou d’air" dans le financement de la formation des chômeurs en 2024

Dans un courrier adressé à Matignon début juillet, Régions de France presse le gouvernement d’annoncer les montants qui seront dédiés à la formation des demandeurs d’emploi à partir de 2024 dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences.

A combien s’élèvera l’engagement de l’État dans le financement du plan d’investissement dans les compétences à partir de 2024 ? Réclamant de la visibilité sur le PIC "nouvelle génération" depuis plusieurs mois, Régions de France s’impatiente. Dans un courrier adressé à Matignon daté du 7 juillet, dévoilé par AEFinfo et consulté par Localtis, l’association presse le gouvernement de préciser ce point, "indispensable pour construire l’équilibre financier des futurs pactes". L’arbitrage sur ce point, toujours sans réponse, étant initialement promis "pour avant l’été".

"Sans vision de la contribution de l’État, les régions sont dès aujourd’hui contraintes de réduire leurs commandes de formations dans des proportions d’au moins 40%", indique Régions de France dans son courrier. Un "trou d’air" est à prévoir dans le financement de la formation des demandeurs d’emploi en 2024. Ce "scénario noir aujourd’hui inexorable sera catastrophique pour les demandeurs d’emploi, à commencer par les personnes les plus éloignées du marché du travail, qui sont précisément au cœur de la cible du projet France Travail en discussion cet été au Parlement".

Des économies possibles sur la formation selon Bercy

Le rapport d’évaluation de la qualité de l’action publique diffusé lundi 24 juillet par le ministère des Finances appelle de son côté à prendre en compte le niveau d’exécution réel des dépenses et à resserrer la liste des dépenses éligibles (lire notre article du 24 juillet 2023). La mission estime "qu’il est possible, dans un contexte de diminution du nombre de demandeurs d’emploi, de réduire le nombre de formations financées en recentrant le dispositif des Pric [plans régionaux d’investissement dans les compétences] sur une catégorie de public, voire sur certains secteurs économiques".

Pour Régions de France, au contraire, "tout plaide en faveur du maintien du niveau de financement du PIC par l’État à 2,5 milliards d’euros par an", en raison de la hausse du coût unitaire des formations, porté par l’évolution du profil des personnes formées de plus en plus éloignées de l’emploi, au cœur du projet "France Travail". En mai, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait promis des montants "extrêmement significatifs" pour la formation des demandeurs d’emploi (lire notre article du 23 mai 2023).

Un accord de principe conclu début juin

Lors d’un entretien organisé le 6 juin dernier entre François Bonneau, président de la Commission éducation-orientation-formation-emploi de Régions de France et le ministre du Travail, un consensus a été trouvé sur les principes de la future contractualisation 2024-2027. Engagement a été pris de "sortir de la logique du socle basée sur le montant des dépenses des régions pour la formation des demandeurs d’emploi en 2017", de répartir les engagements État-Région dans une fourchette à 45-55% avec une souplesse au niveau de chaque pacte région, et de viser en priorité les plus éloignés de l’emploi et les formations aux métiers en tension, "en particulier les diplômés de niveaux de qualification immédiatement supérieurs au baccalauréat".