Devant l'USH, Emmanuelle Wargon annonce les suites du plan de relance
Intervenant le 15 septembre lors de la Journée de l'Union sociale de l'habitat, Emmanuelle Wargon a évoqué un certain nombre de prolongements au volet logement du plan France Relance, qu'il s'agisse de logement social, de logement intermédiaire, d'accession à la propriété ou de rénovation urbaine.
© @EmmWargon
Intervenant le 15 septembre, lors de la Journée de l'Union sociale de l'habitat (USH) remplaçant le congrès de l'organisme, Emmanuelle Wargon a annoncé un certain nombre de prolongements au volet logement du plan France Relance présenté il y a quelques jours (voir notre article du 4 septembre 2020).
Les organismes HLM "au rendez-vous au plus fort de la crise"
Emmanuelle Wargon a commencé par rendre hommage aux organismes HLM, qui ont été "au rendez-vous au plus fort de la crise, en assurant la continuité des missions de service public, en mettant en place de nouvelles organisations de travail, en renforçant l'accompagnement social, en faisant preuve de souplesse et de discernement dans le traitement des situations difficiles". Elle a également rappelé que "l'État a été au rendez-vous, à travers la mise en place d'un système de chômage partiel protecteur qui a notamment permis une continuité dans le paiement des loyers, à travers des aides directes aux publics précaires, à travers des reports de charge pour les entreprises"', tandis que "la Caisse des Dépôts a soutenu les organismes HLM dès le mois d'avril 2020 en réactivant une ligne de trésorerie de 2 milliards d'euros et en procédant à des réaménagements de dette" et a "soutenu le secteur de la construction en achetant 40.000 logements en Vefa [vente en l'état futur d'achèvement, ndlr], dont une partie sortira en logement social".
La ministre a ensuite détaillé à nouveau les dispositions relatives au logement prévues par le plan de relance (pour le contenu des mesures, voir notre article du 4 septembre). Elle a, par ailleurs, invité les bailleurs sociaux à préparer rapidement leurs projets, car "les financements seront accordés dès les prochains mois, afin que les projets les plus rapides à mettre en œuvre donnent de l'activité à notre économie".
L'objectif de 110.000 agréments HLM maintenu pour 2020
Le plus attendu résidait toutefois dans les mesures au-delà du plan France Relance, et notamment celles sur l'offre nouvelle de logements. Sur ce point, tout en étant consciente des perturbations et des retards engendrés par la crise sanitaire et par les élections municipales dans le dépôt et l'instruction des agréments, Emmanuelle Wargon s'est dite "très vigilante sur l'atteinte de l'objectif de 110.000 logements sociaux agréés que nous nous sommes fixé pour cette année". L'étude de la Banque des Territoires sur la situation du secteur du logement social prévoit toutefois plutôt un chiffre de l'ordre de 100.000 en 2020, avant un rebond à 110.000 en 2021 et 2022 (voir notre article du 15 septembre 2020). La ministre du Logement a cependant annoncé avoir "mobilisé les préfets la semaine dernière pour assurer le suivi dynamique et ciblé de l'exécution de la programmation, afin de rattraper le retard et se rapprocher au maximum des objectifs fixés".
Hors logement social, la ministre s'est dite aussi "convaincue de l'intérêt du logement intermédiaire, sur lequel beaucoup d'entre vous sont engagés". Mais "force est de constater que la dynamique initiale s'est un peu grippée et qu'il faut la relancer". Emmanuelle Wargon a donc demandé aux services de l'État de notifier les agréments au fil de l'eau. Elle estime aussi que la période se prête à la mobilisation des investisseurs institutionnels, "comme le montre le succès des foncières créées par In'li [filiale d'Action logement, ndlr] ou CDC Habitat pour recueillir leurs fonds".
Enfin, la ministre a confirmé officiellement la prolongation du PTZ (prêt à taux zéro), qui devait arriver à échéance le 31 décembre 2021. En revanche, elle n'a pas cité le dispositif Pinel d'investissement locatif, dont la prolongation devrait pourtant, elle aussi, figurer dans le projet de loi de finances pour 2021.
Une rallonge à l'étude pour l'Anru
À l'occasion d'un événement organisé par l'USH, la ministre du Logement se devait d'évoquer aussi les quartiers prioritaires de la villes (QPV). En effet, 30% du parc social est implanté dans les QPV, et les deux tiers du parc locatif en QPV relèvent du logement social. Elle a donc tenu à rassurer sur la séparation, depuis le dernier remaniement, entre les ministères du logement et de la ville, qui "n'aura aucun impact", et sur la double tutelle de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Cette dernière a d'ores et déjà pu contractualiser 85% des projets des quartiers retenus dans le NPNRU (nouveau programme national de rénovation urbaine), en mobilisant plus de 10 milliards d'euros de concours financiers.
Il apparaît toutefois des besoins supplémentaires, pour de nouvelles opérations ou pour faire face à des surcoûts. Sur ce point, la ministre a indiqué travailler avec Nadia Hai - la ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville - et avec les parties prenantes "pour voir comment y répondre". Elle attire toutefois l'attention "sur le fait qu'à l'appui de cette demande, il est essentiel que les projets signés avancent concrètement et physiquement en 2021-2022 compte tenu des sommes importantes déjà attribuées".
Relations État-Mouvement HLM : le retour des tensions ?
Alors que les relations entre l'État et l'USH étaient en voie d'amélioration après la "guerre froide" de 2017-2018, la journée du 15 septembre semble marquer l'apparition de nouvelles tensions. Celles-ci se cristallisent sur la ponction annoncée, dans le prochain PLF, sur les comptes d'Action logement et sur une possible réforme de cet organisme qui est, après la Banque des Territoires, le principal financeur du logement social (voir nos articles ci-dessous des 9 et 14 septembre 2020). Tout en soulignant les qualités d'écoute de la ministre, Jean-Louis Dumont, le président de l'USH, a ainsi indiqué qu'il n'attend "pas grand-chose" du gouvernement. Il s'en est pris au ministère de l'Économie et à sa volonté supposée de "siphonner tous les fonds". Il a également regretté l'absence du Premier ministre, qui devait initialement clôturer la journée : "Nous avons de grandes craintes, si le Premier ministre ne vient pas pour nous dire pourquoi ces attaques contre Action logemen"".
Dans son intervention, Emmanuelle Wargon a voulu "rassurer sur le sujet spécifique d'Action Logement, qui suscite évidemment des inquiétudes". Mais elle n'a pas démenti le prélèvement sur les comptes d'Action Logement et a confirmé au contraire le projet d'une réforme de l'organisme portant "à la fois sur la gouvernance et sur la recherche d'une plus grande efficacité des interventions". Cette réforme devrait se faire à partir du "constat d'évolutions à apporter [qui] est largement partagé par les partenaires sociaux".
La ministre a également été ferme sur la question du regroupement des organismes HLM gérant moins de 15.000 logements (voir notre article du 1er septembre 2020). Alors que l'échéance du 31 décembre 2020, fixée par la loi Elan, semble de plus en plus impossible à respecter pour certains projets et que les organismes HLM s'attendaient à un report du fait de la crise sanitaire, Emmanuelle Wargon a affirmé : "Je veux être claire [...] : je ne décalerai pas cette échéance car il est de notre intérêt à tous de réaliser cette réforme et donc de conserver un objectif ambitieux." De la même façon, et tout en se disant "consciente des difficultés induites par la crise sanitaire et le report des élections municipales et communautaires", la ministre est restée ferme sur le maintien de l'automne 2021 pour la mise en œuvre généralisée de la cotation des demandes de logement social et la gestion en flux : "À l'heure où les ménages les plus modestes rencontrent des difficultés pour accéder à un logement et que les travaux sont engagés au niveau local, tenir le cap est nécessaire."
