Rendre les Ceser facultatifs : une "simplification" qui passe mal

La décision de rendre les Ceser (conseil économique économique, social et environnemental régional) facultatifs constitue une "atteinte grave à la démocratie locale", a jugé, mercredi 28 janvier, le président du conseil régional de la région Bourgogne-France-Comté Jérôme Durain. "À l’heure où la brutalisation de la vie publique s’accentue, où la défiance envers les institutions s’accroît et où le besoin de dialogue n’a jamais été aussi fort, ce choix est profondément contre-productif", considère-t-il, en réaction à la version du projet de loi de simplification de la vie économique, adopté en commission mixte paritaire le 20 janvier 2026 et publiée lundi 26 janvier. Selon cette version – dont l’examen final a été reporté, probablement après les élections municipales (lire notre article) - le conseil régional pourra désormais "délibérer pour instituer un conseil économique, social et environnemental régional". Une existence rendue facultative et non plus obligatoire, comme le prévoit actuellement le code général des collectivités territoriales (CGCT). Jérôme Durain s’engage à maintenir le Ceser dans sa région, quelle que soit l’issue du vote final. "Instances de dialogue et de concertation, [les  Ceser] rassemblent des représentants des organisations syndicales, du monde associatif, des acteurs économiques et de la société civile", rappelle-t-il. Pour rappel, les Ceser avaient failli disparaître purement et simplement dans une précédente version du projet de loi adoptée en commission spéciale par les députés au mois de mars. Huit régions s’étaient alors levées pour dénoncer cette suppression (lire notre article), avant que les députés ne renoncent à cette suppression en séance. 

0,1% des budgets régionaux

Les réactions des syndicats se sont succédé depuis lundi. "Une attaque sans précédent et inacceptable", fustige la CGT. "Notre modèle démocratique ne progressera qu’en favorisant la participation de toutes et tous, en encourageant un débat public de qualité, auquel participent au quotidien les Ceser et les organisations qui en sont membres", considère la CFDT.

Les Ceser ont aussi reçu le soutien du monde de l’économie sociale et solidaire. "L’argument budgétaire ne tient pas : les Ceser représentent en moyenne 0,1% des budgets régionaux, pour un impact reconnu en matière de prospective, d’évaluation et de dialogue territorial", soulignent, dans un communiqué commun du 26 janvier, l’UDES, ESS France et le Mouvement associatif pour qui "cette décision créerait une France à deux vitesses, où l’existence d’un espace structuré de concertation dépendrait des majorités régionales, au mépris du caractère a-partisan de ces instances".

"On ne réforme pas la démocratie territoriale dans une loi sur la simplification de la vie des entreprises", s’est pour sa part offusquée l’assemblée des Ceser de France. "Nous partageons la nécessité de les faire évoluer au regard des attentes démocratiques d’aujourd’hui mais cette évolution doit être traitée dans le bon cadre, celui de la future loi de décentralisation annoncée par le Premier ministre, en lien avec Régions de France et le ministère chargé des collectivités territoriales", estime-t-elle, appelant les parlementaires à ne pas voter cette disposition "sans lien avec l’objet du texte".