Loi simplification et suppression des ZFE : le vote au Parlement repoussé

Le vote définitif sur le projet de loi de simplification de la vie économique et la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les véhicules polluants, qui suscite la controverse y compris dans le camp macroniste, va être repoussé. Après un accord ce 20 janvier en commission mixte paritaire, le projet de loi pouvait être définitivement adopté cette semaine en cas de votes favorables ce 27 janvier à l'Assemblée et le 29 au Sénat. Mais les deux scrutins vont être reportés par le gouvernement, ont annoncé à l'AFP plusieurs parlementaires. 

Aucune nouvelle date n'a été officialisée. Selon certaines sources interrogées, le vote pourrait même n'avoir lieu qu'après les municipales de mars. "On attend de connaître la date", explique de son côté à l'AFP le rapporteur du texte à l'Assemblée, Stéphane Travert (apparenté au groupe macroniste), soulignant qu'un report aura au moins pour effet de travailler avec son groupe à une position commune.

Réunion en vue avec Sébastien Lecornu

"De très nombreuses mesures (...) sont très largement partagées et attendues, notamment par le monde économique, mais nous avons aussi dans ce texte une mesure qui fait blocage", a argué sur LCP Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, actant le report du vote. La question devrait rapidement être soulevée autour de Sébastien Lecornu : le Premier ministre tiendra selon son entourage "une réunion la semaine prochaine avec les présidents de groupe pour définir l'agenda parlementaire, dont le texte sur la simplification".

Si l'adoption au Sénat fait peu de doute, l'approbation côté Assemblée est une gageure, le groupe macroniste devant à ce stade se résoudre à remettre en cause un totem du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. "Plutôt que d'envoyer un texte, pardon de le dire de manière un peu triviale, au casse-pipe, il nous semblait plus opportun d'essayer de trouver un accord en amont", a justifié Laurent Panifous. Il a expliqué que le gouvernement pourrait, en cas d'accord avec suffisamment de parlementaires, déposer un amendement pour modifier une dernière fois le texte avant le vote final.

Risque de "cavalier législatif"

En gestation depuis presque deux ans, le projet de loi ambitionnait de simplifier la vie administrative des entreprises et faciliter l'implantation de projets industriels. À l'Assemblée, Les Républicains et le RN y ont ajouté, avec le concours de certaines voix macronistes et LFI, la suppression des ZFE. Initiées en 2019 et étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant de leur périmètre certains véhicules anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit'Air. 

Mais dans tous les groupes, y compris ceux favorables à leur maintien, des députés considèrent la mesure mal conçue, et potentiellement injuste pour les foyers n'ayant pas les moyens de changer de véhicule. Certaines sources parlementaires s'attendent aussi à ce que le Conseil constitutionnel rejette la mesure comme "cavalier législatif", c'est-à-dire un ajout sans lien suffisant avec le texte initial. "Dans ce cas on vote et on voit ce que dit le Conseil constitutionnel", rétorque Ian Boucard, député LR qui avait présidé la commission sur le texte, et déplore un report "pas très respectueux du Parlement". Pierre Meurin, député RN, a lui dénoncé sur X une "forfaiture démocratique" et appelé les Français opposés aux ZFE à interpeller leurs parlementaires.

A contrario, la députée macroniste Agnès Pannier-Runacher, ex-ministre de la Transition écologique, juge que ce report, décidé à l'aube d'élections municipales, "permettra peut-être à la raison de revenir", et assure que "quasiment tous les maires concernés par les ZFE ne soutiennent pas" leur suppression sèche.

D'autres parlementaires déplorent que cette controverse entrave le reste du projet de loi devenu tentaculaire. Outre la mesure sur les ZFE, le texte prévoit notamment de faciliter l'implantation de centres de données ("datacenters") et de sécuriser le parcours juridique de projets d'infrastructure comme la controversée autoroute A69. Il porte également un recul du dispositif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) et prévoit des facilitations pour l'accès des entreprises à la commande publique, ou encore la suppression de certaines instances consultatives.