REP textiles : un nouvel ajustement et toujours pas de refonte

Pour faire face à la crise dans la filière REP textiles, linge de maison, chaussures (TLC), et dans l’attente d’une refonte du cahier des charges, un arrêté modificatif visant à mettre en place un soutien exceptionnel au tri en 2025 et en 2026 a été pris en août dernier (lire notre article). Après quelques mois de mise en œuvre, il est apparu nécessaire d’amender le fonctionnement des soutiens exceptionnels pour 2025. 

C’est l’objet d’un nouvel arrêté  paru fin décembre (lire notre article). Ce texte a modifié le paragraphe 3.4.2.4 du cahier des charges pour permettre aux acteurs dont le soutien usuel était supérieur au soutien exceptionnel de toucher le même montant (le soutien usuel). 

Afin d’éviter un effet d’aubaine, le texte prévoit toutefois un soutien plafonné à hauteur du tonnage trié en 2024 augmenté de 30%. C’est précisément sur ce point particulier qu’un nouvel arrêté, paru ce 29 janvier, a été pris. Il vise à ajuster la disposition relative au plafonnement du tonnage soutenu par l’éco-organisme. Il précise que le plafonnement prévu "ne s'applique pas dans le cas où l'opérateur a signé un avenant au développement avec ou sans investissement pour 2025 auprès de l'éco-organisme, ou dans le cas où l'opérateur dépasse de moins de 2.000 tonnes en tonnage trié en 2025 le plafonnement mentionné".