Offre de soins - Répartition territoriale des infirmiers libéraux : le gouvernement passe à l'acte

Quinze jours seulement après la publication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'"Analyse et les modalités de régulation de l'offre globale en soins infirmiers" et une semaine après les propos de Nicolas Sarkozy à Bourges, évoquant des mesures plus directives pour améliorer la répartition des professionnels de santé libéraux (voir nos articles ci-contre), le gouvernement a choisi de passer à l'acte. Dans un communiqué du 20 juin, la ministre de la Santé et la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité indiquent en effet avoir adressé un courrier relatif à la régulation des soins infirmiers sur le territoire aux quatre syndicats d'infirmiers libéraux représentatifs.
Ce courrier s'inscrit à la fois dans le cadre de l'article 46 de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008 (dispositions sur la répartition de l'offre de soins) et dans le prolongement du protocole d'accord signé le 21 juin 2007 entre les représentants des infirmiers libéraux et la Caisse nationale d'assurance maladie, qui a ouvert la voie à une régulation de l'installation des infirmiers libéraux en fonction de la densité de l'offre de soins infirmiers. Il rappelle que la densité des infirmiers libéraux varie de 1 à 7 selon les départements, "créant des inégalités d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire, alors même que les soins infirmiers constituent un élément fondamental de la qualité des soins des Français". Fixant le cadre général des dispositifs à venir, Roselyne Bachelot et Valérie Létard indiquent qu'une meilleure répartition de l'offre infirmière sur le territoire passe par une double approche : des mesures d'incitation à l'installation dans les territoires sous dotés et une stabilisation du nombre de professionnels dans les zones en surdensité d'infirmiers.
Pour faire passer ces mesures plus directives, les deux ministres font une concession aux infirmiers libéraux. Elles indiquent en effet dans leur courrier que le calcul de la répartition de l'offre de soins libérale prendra en compte l'activité des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Ainsi, "les places de Ssiad doivent [...] prioritairement être ouvertes dans les zones sous dotées, et stabilisées dans les zones très couvertes". Pour autant, les deux ministres prennent bien soin de préciser que "ces mesures ne remettent pas en cause les prévisions d'extension de places de Ssiad du plan Solidarité grand âge" (6.000 places supplémentaires prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008), ce qui ôte du poids à la démonstration.
Le courrier rappelle également qu'il appartiendra au gouvernement de définir par arrêté ministériel, après concertation, les critères permettant de définir les zones en surdensité de soins infirmiers. En attendant la mise en place des agences régionales de santé (ARS), les missions régionales de santé (MRS) seront ensuite chargées de déterminer les zones surdotées, à partir d'études locales prenant en compte ces critères. Une circulaire sera prochainement adressée aux préfets et aux directeurs des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Urcam) afin de préciser la procédure. Au niveau national, un comité d'appui et de suivi sera chargé de veiller à la mise en place de la régulation.

Jean-Noël Escudié / PCA