Réponses à 50 questions que se posent les élus

Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014
Publié le
par
Mairie-conseils avec Etienne Faure et Jacqueline Domenach, juristes associés
dans

Finances et fiscalité

Commande publique

Mis à jour le

Les délégués communautaires élus en mars 2014 vont traverser une période d'adaptation durant laquelle ils vont découvrir textes réglementaires, pour installer et organiser  les lieux où débat et de décisions (assemblées, bureau, commissions), déléguer et délibérer, gérer le personnel, les biens, le patrimoine, exercer et renforcer leurs compétences voire modifier leur périmètre… Cet ouvrage leur apporte des clés de compréhension et les références aux textes.

Cinquante questions juridiques majeures que les nouveaux élus ne manqueront pas de se poser sont réparties en neuf chapitres, suivis du Tableau indicatif d’une année budgétaire et fiscale.

- Assemblée, bureau et commissions
- Délégations
- Communautés et syndicats
- Délibérations après renouvellement du conseil
- Accès à l’information et Opposition
- Evolution des périmètres et compétences
- Biens et patrimoine
- Personnel
- Compétences
- Tableau indicatif d’une année budgétaire et fiscale.

Cet ouvrage est consultable en ligne et  téléchargeable.  Par ailleurs, le livre est disponible en librairie et aux éditions de l'Aube : www.editionsdelaube.fr

Type :
Publication
Publication reference :
Aube_1
Nombre de pages de publication :
154
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