REPowerEU : la commission Regi s’oppose aux transferts des fonds de cohésion

"Prendre les ressources des régions pour les apporter sans condition aux États met en péril la cohésion dans l’ensemble de l’Union et est contraire aux objectifs mêmes des traités." C’est peu dire que la commission Regi du Parlement européen n’a guère goûté la proposition de la Commission européenne de permettre aux États membres de transférer jusqu’à 12,5% de leurs dotations fonds de cohésion et Feader vers le plan de relance pour financer les actions de REPowerEU, ce plan présenté le 18 mai pour assurer l’indépendance énergétique de l’UE (voir notre article).

"La question des transferts a déjà été négociée et clôturée (…). La possibilité déjà existante de transferts de 5% représente une contribution suffisante de la politique de cohésion aux objectifs de REPowerEU, d'autant plus que la position initiale du Parlement européen était de rejeter tout transfert", précisent dans un communiqué le président – le Français Younous Omarjee – et les coordinateurs de cette commission du développement régional. Ils soulignent que les fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) représentent "une contribution majeure à l'indépendance énergétique et aux investissements verts de l'UE", rappelant que "la politique de cohésion 2021-2027 investira quelque 100 milliards d'euros dans la décarbonisation et la transition verte grâce aux énergies renouvelables, à l'hydrogène et aux infrastructures".

Fermement opposés à tout transfert, les députés se disent en revanche "prêts à soutenir, sous certaines conditions, un cofinancement à 100% de l'UE pour des projets de cohésion qui poursuivent les objectifs de REPowerEU". Et préconisent que "tout besoin de financement supplémentaire (soit) honoré par une révision à la hausse du cadre financier pluriannuel (CFP) et/ou par des opérations d'emprunt sur les marchés financiers internationaux". 

 

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