Réseaux de chaleur : Amorce vante le modèle danois

Et si, en matière de réseaux de chaleur, l’exemple venait d’Europe du Nord, et plus précisément du Danemark ? Déjà précurseur dans le domaine des énergies renouvelables, le petit royaume scandinave a aussi fortement encouragé le développement des réseaux de chaleur, qui sont aujourd’hui le principal mode de chauffage de 3 habitants sur 4. Il a été question de ce modèle danois, déjà analysé par le Cerema, lors des 21^es Rencontres des réseaux de chaleur et de froid organisées par Amorce ce 10 décembre à Paris. Dès les années 80, en réponse aux crises énergétiques, le Danemark a mis en œuvre une loi pour planifier l’approvisionnement en chaleur des territoires, donnant la responsabilité aux collectivités de définir un zonage identifiant les modes de chauffage les plus adaptés (chauffage urbain, réseau de gaz, système individuel). Le raccordement des habitations nouvelles et existantes dans ces secteurs peut ensuite être rendu obligatoire. En outre, une autre loi interdit le chauffage électrique dans tous les bâtiments situés dans des zones définies pour un chauffage par un réseau de chaleur ou par un réseau de gaz naturel.

Insuffisance des moyens du fonds Chaleur 

En France, où le chauffage individuel a été massivement développé, l’enjeu serait de cibler "à hauteur de quatre millions les logements alimentés par des réseaux de chaleur, ce qui suppose de pouvoir distribuer l’eau chaude dans des logements qui ne sont aujourd’hui pas équipés pour l’accueillir", souligne Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. D’autant que les réseaux de chaleur présentent le triple avantage d’être majoritairement alimentés par des énergies renouvelables produites localement et d’être compétitifs par rapport aux autres modes de chauffage… à condition que les prix du gaz ne tombent pas trop bas. L’association propose ainsi d’instaurer un "amortisseur socio-environnemental sur le prix du gaz visant à assurer une profitabilité économique de la transition énergétique". Autre antienne : "doter le fonds Chaleur de moyens suffisants pour soutenir les projets locaux". Il manque d’ores et déjà 500 millions d’euros en 2025 et les quelque 800 millions d'euros initialement prévus dans le projet de loi de finances pour 2026 sont jugés largement insuffisamment pour faire face aux besoins estimés à 2,5 milliards d'euros. Selon Amorce, il faudrait prévoir le vote direct du montant du fonds Chaleur par le Parlement et disposer de 7 milliards d'euros sur les trois prochaines années pour être en phase avec la trajectoire de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Règles à stabiliser 

En outre, le changement des règles du fonds porté par l’Ademe - critère d'éligibilité sur la biomasse exemplaire (parfois complexe), priorisation des ressources alternatives à la biomasse, allongement des durées d'amortissement - risque d’entraîner des difficultés pour les projets déjà partis et de freiner la dynamique de développement, alerte Amorce, qui craint que plus de la moitié des projets ne soient plus aidés. L’association défend donc un fonds Chaleur revu à la hausse sur le financement des réseaux de chaleur et froid, tout en préservant les capacités d'animation et de financement de la chaleur collective et des règles qui ne s'appliquent qu'après un délai de prévenance de 2 ans, ou a minima ne puissent pas toucher des projets déjà partis ou en cours d'instruction et dont les délégations de service public (DSP) ont déjà été attribuées. Autre revendication d’Amorce : prévoir un "développement sur la base d'une équité territoriale", autrement dit "prenant en compte les spécificités des territoires et de leurs ressources (notamment biomasse) ainsi que le ratio euro/tCO2 évitée et pas uniquement le ratio euro/MWh".

Il faudrait pour donner la priorité au chauffage collectif dans les bâtiments collectifs fixer un objectif de chaleur renouvelable collective dans la PPE, soit "5 millions de logements chauffés en renouvelable collectif (dont réseaux de chaleur) à l'horizon 2035 et +20 % du parc tertiaire". Un mécanisme de financement devrait aussi être mis en place pour soutenir le déploiement de boucles d'eau chaude secondaire, seul moyen de remplacer des solutions fossiles individuelles par des solutions renouvelables collectives, soutient l’association.

Propositions pour les prochaines municipales

À l’approche des municipales, Amorce invite les prochains élus à déployer un service public de la chaleur renouvelable et à viser 25% de la population chauffée par des énergies renouvelables et de récupération locales. Amorce préconise également la réalisation d'études de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur dans les communes de plus de 20.000 habitants à l'horizon 2030 et de plus de 10.000 habitants à l'horizon 2040. La densification ou l’extension de l'existant est aussi, naturellement, à encourager. Enfin, elle suggère de se saisir des plans locaux chaleur et froid pour cartographier les besoins du territoire en la matière, identifier les productions de chaleur existantes et potentielles et planifier l’évolution des réseaux énergétiques (gaz, électricité, chaleur) de son territoire en prenant en compte leur complémentarité.