Localtis, un média Banque des territoires

Restaurants bravant l'interdiction d'ouverture : le gouvernement corse l'addition

Alors que plusieurs restaurants ont décidé ces dernières semaines d'ouvrir leurs portes contre vents et marées – et maréchaussée –, le gouvernement, après avoir renforcé début février les contrôles, vient de publier un décret aggravant la contravention encourue en ce cas par leurs exploitants, et visant également explicitement ceux qui les fréquenteraient.
Ainsi, la violation, par l'exploitant d'un établissement recevant du public (et donc pas les seuls restaurants), des mesures de fermeture provisoire prononcées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sera désormais punie d'une contravention de 5e classe dès le premier manquement. En outre, le texte prévoit désormais explicitement que toute personne se rentrant dans un établissement méconnaissant cette interdiction sera passible d'une amende de 4e classe (135 euros). Relevons que de nombreux clients de ces restaurants "clandestins" ont déjà été verbalisés ces dernières semaines, dont plusieurs magistrats parisiens selon Ouest France.
Le texte rend par ailleurs la procédure de l'amende forfaitaire applicable. Son montant est revu à la hausse pour l'exploitant contrevenant : il est fixé à 500 euros (contre 200 euros normalement), somme atteignant 1.000 euros en cas de majoration (450 euros normalement).

Référence : décret n° 2021-172 du 17 février 2021 modifiant la contravention réprimant la violation par l'exploitant d'un établissement recevant du public des mesures édictées sur le fondement du 5° du I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, JO du 18 février 2021.

 

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle