Retrait-gonflement argileux : la réglementation se précise

L’objectif des arrêtés prescrits par la loi Elan, et parus début août, est d’adapter au mieux les caractéristiques des constructions aux contraintes géologiques locales pour réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène. 

Une série de trois arrêtés, publiés courant août, vient compléter l’arsenal réglementaire pris en application de la loi Elan pour réduire le nombre de sinistres liés au "phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux".
Un premier arrêté précise le contenu des études géotechnique à réaliser à la vente d’un terrain nu à bâtir et au moment de la construction. Lorsque l'étude n'est pas annexée au titre de propriété du terrain, il appartient au maître d'ouvrage de fournir lui-même une étude équivalente ou une étude géotechnique de conception prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment. Son objet est de fixer "les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction, en tenant compte des recommandations énoncées lors de l'étude géotechnique préalable et en réduisant au mieux les risques géotechniques identifiés et jugés importants, en particulier le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols", précise le texte. 
Le second arrêté précise les critères méthodologiques sur lesquels est effectuée la définition des zones exposées au risque (aléa moyen et fort) où s’appliquent les nouvelles dispositions réglementaires. Il officialise en réalité le zonage proposé par la carte d'exposition publiée depuis janvier 2020 sur Géorisques.
Un dernier arrêté définit quant à lui les techniques particulières de construction permettant d’améliorer la résistance des bâtiments (fondations renforcées, choix des matériaux, gestion des écoulements, éloignement de la végétation…). Pour rappel, sont concernés les contrats ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements conclus "à compter du 1er janvier 2020". 

 
Références : arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, JO du 6 août 2020, texte n° 50 ; arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, JO du 9 août 2020, texte n° 2 ; arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, JO du 15 août 2020, texte n° 57.

 

 

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