Réunion téléphonique M14 en 2017 : avancées comptables et nouvelles procédures

Réunion téléphonique du 14 mars 2017

Compte-rendu de la réunion téléphonique du 14 mars 2017 animée par Territoires Conseils.

La réunion a porté sur les évolutions de l'instruction comptable M14 en 2017 à la suite de la loi NOTRe : nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire, études d’impact en fonctionnement des opérations exceptionnelles d’investissement, affectation des résultats… 

  • Type : Compte-rendu