Réunion téléphonique M14 en 2017 : avancées comptables et nouvelles procédures
Réunion téléphonique du 14 mars 2017
Compte-rendu de la réunion téléphonique du 14 mars 2017 animée par Territoires Conseils.
La réunion a porté sur les évolutions de l'instruction comptable M14 en 2017 à la suite de la loi NOTRe : nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire, études d’impact en fonctionnement des opérations exceptionnelles d’investissement, affectation des résultats…
- Type : Compte-rendu