Réunion téléphonique M14 en 2017 : avancées comptables et nouvelles procédures

Réunion téléphonique du 14 mars 2017
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Finances et fiscalité

Commande publique

Compte-rendu de la réunion téléphonique du 14 mars 2017 animée par Territoires Conseils.

La réunion a porté sur les évolutions de l'instruction comptable M14 en 2017 à la suite de la loi NOTRe : nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire, études d’impact en fonctionnement des opérations exceptionnelles d’investissement, affectation des résultats… 

Type :
Compte-rendu
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