Localtis

Risques industriels : renforcement des moyens de l’inspection des installations classées

En réaction aux recommandations d’une mission d’inspection diligentée après l’incendie de l'usine Lubrizol dans l’agglomération rouennaise en septembre 2019 et du récent rapport du Sénat sur le sujet, la ministre de la Transition écologique a annoncé ce 30 juin un renforcement des moyens de l'inspection des installations classées et la prochaine mise en place d'un bureau d'enquête accident.

Élisabeth Borne a annoncé ce 30 juin, en réaction aux recommandations d’une mission d’inspection (CGE-CGEDD) diligentée après l’incendie de Lubrizol dans l’agglomération rouennaise en septembre 2019 et du récent rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le sujet, la création de 50 postes d’inspecteurs d’installations classées "dès 2021".

Textes réglementaires en consultation

Ce renforcement des moyens de l'inspection des installations classées figurait parmi les trois axes du plan pour une meilleure anticipation et gestion des risques industriels sur les installations classées présenté le 11 février dernier par la ministre de la Transition écologique. Deux projets de décrets, accompagnés chacun d'un projet d'arrêté, issus de ce volet du plan ont été mis en consultation jusqu'au 17 juillet sur le site du ministère.
Le premier projet de décret prévoit notamment des "obligations d'échange d'informations et de coopération entre établissements Seveso voisins", renforcent les plans d'opération interne (POI) avec en particulier des exercices plus fréquents et la formation des personnels des entreprises extérieures aux sites aux procédures de sécurité. Les études de danger devront en outre "mentionner les types de produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie", alors que l'information du public sur les produits pouvant être rejetés lors de l'incendie de Lubrizol avait été défaillante et très critiquée. L'autre projet de décret, directement lié au premier, vise à modifier la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles.

Bureau d'enquête accident "indépendant"

Élisabeth Borne s'était également engagée, lors de la présentation du plan en février dernier, à créer un bureau d'enquête accident "indépendant" pour les incidents industriels. Elle a nommé début juin "Jérôme Goellner, ancien directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, en tant que personne en charge de la mise en place et de la direction du futur Bureau d'enquête accident", a indiqué le ministère dans un communiqué. Ce futur Bureau "ne pourra recevoir d'instructions de quiconque, y compris dans la communication des résultats de ses enquêtes", a souligné le ministère.

"Mission pluridisciplinaire pour moderniser la culture du risque"

Enfin, les travaux de la commission d’enquête sénatoriale et de la mission d’information parlementaire avaient relevé des marges de progression en matière de culture du risque. "Les dispositifs réglementaires actuels apparaissent aujourd'hui très formels et ne permettent pas d’assurer une sensibilisation large, efficace et pédagogique de la population face aux risques industriels et naturels", reconnaît le ministère. La ministre de la Transition écologique a donc annoncé le lancement, "dès la rentrée 2020", d’une "mission pluridisciplinaire pour moderniser la culture du risque en France".

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page