Roquevaire adopte une tarification solidaire et responsable de l'eau (13)

La municipalité de Roquevaire (Bouches-du-Rhône, 8.911 habitants) a donc adopté une tarification "solidaire et responsable" des consommations d’eau. Les premiers 30 mètres cubes, appelée "eau vitale", sont facturés aux habitants 0,03 euro HT le m3, portant à environ 1 euro TTC la facturation de ce volume. De 31 à 50 mètres cubes et de 51 à 120 mètres cubes, l’eau dite "utile", est facturée respectivement 0,75 et 1,15 euro HT le mètre cube. Au-delà, l’eau "de confort" est également facturée par tranches (voir en fin de texte).

Volonté politique

"La municipalité n’en était pas à ses premiers essais, puisque depuis 2005, elle avait déjà adopté une première tarification par tranche", souligne le maire de la commune et initiateur de cette démarche, Yves Mesnard. Il faut dire que la régie municipale, qui a fêté ses 90 ans, gère tout, de la source au robinet. "L’eau provient de notre sous-sol via un forage et nous estimons que tout le monde doit pouvoir en bénéficier, quel que soit son revenu", explique la conseillère municipale déléguée à la régie de l’eau Elisabeth Nevchehirlian.
La gratuité de l’eau étant juridiquement impossible, la commune a fixé en 2012 le prix des premiers mètres cubes consommés à un tarif dérisoire. "C’est à partir de la consommation moyenne des ménages en France que nous avons déterminé les différentes tranches de tarifs, poursuit le directeur des services techniques et de la régie de l'eau, Daniel Morfin. Il fallait néanmoins calculer l’ensemble des charges pour être certains que cela ne compromettait pas le budget de la régie." Des calculs qui ont pris plusieurs mois à la municipalité.

Equilibre financier assuré

En 2015, la régie parvient sans difficulté à entretenir les 92 kilomètres de canalisations, dont elle a la charge, grâce à son équipe de dix agents et avec un rendement en progression autour de 77% (la moyenne nationale se situe à environ 72%). Le service génère même des excédents annuels. Ces derniers permettent d’envisager des investissements comme le remplacement progressif des compteurs d’eau par une nouvelle génération d’équipements dotés de la télérelève ou, encore, la réalisation d’un second forage pour sécuriser la ressource en eau.

La baisse de tarif s’accompagne d’une baisse de la consommation

"Le plus encourageant, c’est que cette quasi-gratuité des premiers litres d’eau s’est traduite par une baisse de la consommation. En 2014, 645.246 mètres cubes d’eau étaient facturés à 4.328 abonnés. En 2015, 639.005 m3 d’eau ont été consommés par 4.394 abonnés, poursuit le directeur. Cela montre que nous pouvons faire confiance aux habitants. Cette initiative a même plutôt été bien accueillie par les gros consommateurs d’eau comme le collège, des entreprises."

Initiative à portée de toute collectivité

La présence de la régie d’eau a pu faciliter le changement tarifaire en raison de la transparence de son budget et de la souplesse de son fonctionnement. Reste que selon la conseillère municipale, "toute collectivité peut adopter une telle politique tarifaire, même si son service est géré à l’échelle intercommunale ou à travers une délégation de service public". Le directeur poursuit : "Ce qu’il faut, c’est prendre le temps de bien étudier dans le détail les différents types de factures et prendre en compte des facteurs techniques comme la provenance de la ressource en eau, son traitement, l’assainissement."

Tarif par tranches progressives
En 2009 étaient appliquées des tranches tarifaires liées à la consommation d’eau :
0 à 50 m3 : 0,75 euro HT ;
51 à 300 m3 : 1,15 ;
301 à 500 m3 : 1,60 ;
501 à 5000 m3 : 2,20 ;
5001 à 10 000 m3 : 2,80 ;
+ de 10 001 m3 : 0,25.
En 2012, le tarif de la première tranche est devenu dérisoire et chacune des tranches redéfinie :
Eau vitale : 0 à 30 m3 : 0,03 euro HT/m3
Eau utile : de 31 à 50 m3 : 0,75 / de 51 à 120 m3 : 1,15
Eau de confort : de 121 à 300 m3 : 1,40/ de 301 à 500 m3 : 1,80/ de 501 à 5000 m3 : 2,40 / de 5001 à 10 000 m3 : 3,00
Abonnements spéciaux : + de 10 000 m3 : 0,25

Lucile Vilboux/magazine Village-L’Acteur Rural pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info