RSA : les départements appelés à signer des avenants aux conventions pour l’insertion et l’emploi
L’an dernier, une instruction du ministère du Travail fixait le cadre de la contractualisation 2025-2027 entre l’État et les conseils départementaux pour allouer à ces derniers des moyens supplémentaires en faveur de l’insertion et du retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA.
Si le cadre est bien pluriannuel, une nouvelle instruction en date du 20 mars, publiée au bulletin officiel du 15 avril, appelle à mettre à jour ces contrats. Ces avenants, qui devront être approuvés par les assemblées délibérantes des départements d’ici le 30 septembre 2026, sont nécessaires pour fixer le niveau de participation financière de l’Etat pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. A noter que les départements n’ayant pas signé de convention l’an dernier peuvent aussi décider de contractualiser cette année.
Les critères de financements des actions ne changent pas par rapport au cadre fixé l’an dernier par l’instruction du 20 mars 2025. Pour rappel, "les actions financées doivent être nouvelles, renforcées (accroissement de file active, essaimage territorial, etc.) ou, dans le cas où elles préexistaient, concourir activement à la mise en œuvre de la Loi pour le plein emploi", précise l’instruction. L’an dernier, le gouvernement fixait un objectif de 360.000 nouveaux parcours d’accompagnements intensifs par an (lire notre article).
