RTE-E : plusieurs projets "français" dans la 5e liste de projets d'intérêt commun pour l'énergie

La Commission européenne a adopté le 19 novembre la 5e liste de projets d'intérêt commun (PIC) pour le secteur de l'énergie, ces infrastructures transfrontalières jugées essentielles à la création d'un marché intérieur de l'énergie "plus intégré et résilient" et à la transition climatique.

La Commission européenne a retenu le 19 novembre 98 projets dans la 5e liste des "projets d'intérêt commun" pour le secteur de l'énergie, établie dans le cadre du règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E). Ces projets d'infrastructures transfrontalières – ils doivent avoir un "impact significatif" sur au moins deux États membres pour être éligibles – sont jugés "essentiels à la création d'un marché intérieur de l'énergie plus intégré et résilient" ainsi qu'à l'atteinte des objectifs en matière d'énergie et de climat. 

Encore des projets gaziers

La liste contient toutefois encore 20 projets gaziers. Des projets "nécessaires pour garantir à tous les États membres la sécurité de l'approvisionnement" et qui figuraient déjà sur la 4e liste, justifie la Commission. Elle argue en outre qu'aucun nouveau projet d'infrastructure gazière n'a été retenu – ni aucun projet pétrolier –, et même que douze projets gaziers qui figuraient dans la précédente liste ont été retirés (la 4e liste contenait 149 projets au total). La Commission relève enfin que la version révisée du règlement qu'elle a proposée le 15 décembre 2020 – toujours en cours d'adoption ; elle a d'ailleurs été discutée en Coreper I, instance préparant les réunions du Conseil, le 19 novembre – exclut le soutien aux infrastructures pétrolières et gazières. Elles ne pourraient donc plus figurer dans les futures listes PCI si la position de la Commission était retenue (elle semble néanmoins débattue).

Six projets concernent la France

La liste retient également 67 projets de transport et de stockage d'électricité, 6 projets de réseaux de dioxyde de carbone et 5 projets de "réseaux intelligents" (smart grids). Six concernent plus ou moins directement la France. Quatre dans le domaine de l'électricité :
- le projet "Interconnecteur celtique" entre La Martyre (Finistère) et la ligne irlandaise Great Island – Knockraha ;
- le projet "Sacoi 3" entre Lucciana (Haute-Corse) et les italiennes Codrongianos (Sardaigne) et Suvereto (Toscane) ;
- le projet "Golf de Gascogne" reliant l'Aquitaine au Pays basque espagnol, et ses deux sous-projets "Traversée des Pyrénées 1" entre les Landes et la Navarre et "Traversée des Pyrénées 2" reliant les Pyrénées-Atlantiques et l'Aragon ;
- l'interconnexion entre la ville de Lonny (Ardennes) et la belge Gramme.
Et deux réseaux de CO2 :
- le projet "Aurores boréales" – du nom du consortium, réunissant Equinor, Shell et TotalEnergies, porteur du projet – prévoyant la connexion entre plusieurs sites de capture de CO2 au Royaume-Uni, en Irlande, en Belgique, aux Pays-Bas, en Suède et en France et le transport du CO2 capturé vers un site de séquestration dans les fonds marins du plateau continental norvégien ;
- le projet "Dartagnan" de création d'un hub d'exportation de CO2 multimodal depuis le port de Dunkerque, visant la connexion des principaux émetteurs industriels du port et de son arrière-pays pour capter le CO2 émis, qui serait ensuite stocké en mer du Nord néerlandaise.

Prochaine étape

La liste doit encore être adoptée (ou rejetée) par le Parlement européen et le Conseil dans les deux mois. Ils ne peuvent en revanche la modifier. Les projets retenus bénéficient notamment de procédures simplifiées d'octroi de permis (un guichet unique coordonnant les procédures, un délai contraint) et d'une évaluation environnementale "plus rapide et rationnalisée" (sic). Ils sont également éligibles à une aide d'une mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE).
 

 

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