Rupture d'égalité pour 2 millions de foyers dans l'accès aux chaînes de télévision

Depuis vendredi 2 septembre 2022, 2 millions de foyers français sont privés de l'offre "TNT Sat" de TF1 car Canal+ a interrompu depuis cette date la distribution des chaînes du groupe, faute d'accord entre les deux groupes sur le montant de la redevance versée par Canal+ à TF1. Dans un courrier adressé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)twitté lundi 12 septembre, l'Association des maires de France (AMF), saisie par TF1, rappelle que ces 2 millions de foyers installés dans des zones blanches ne disposent pas "d'autre moyen d'accéder à la télévision". Il reste donc encore des zones en France qui ne sont ni couvertes par la télévision numérique terrestre (TNT), ni par les opérateurs télécoms via les offres ADSL ou la fibre. "Il n'existe aucune alternative au satellite pour regarder nos chaînes", souligne Didier Casas, secrétaire général du groupe TF1, dans son courrier à l'AMF.
Le président de l'AMF a donc saisi l'Arcom "non pas pour interférer dans un litige commercial entre deux groupes audiovisuels" mais au nom d'"une rupture d'égalité entre les communes dans l'accès aux chaînes de télévision". Didier Casas lui, fait d'ailleurs valoir que ces concitoyens privés de télévision n'ont pas solution de repli : "S'ils souhaitent changer d'opérateur satellitaire […], ils doivent acquérir un nouveau boîter décodeur et faire intervenir un technicien pour modifier l'installation de leur antenne parabole, ce qui les expose à plusieurs centaines d'euros de coût."

Le secrétaire général du groupe TF1 a assigné, le 7 septembre, Canal+ au tribunal de commerce en référé. Le lendemain, Canal+ a répliqué par la voie judiciaire, accusant TF1 "d'abus de position dominante" et "pratiques discriminatoires" devant le tribunal de commerce de Nanterre.
Dans sa réponse datée du 12 septembre, twittée le 13 septembre, l'Arcom écrit que "la loi n'offre pas au régulateur de levier juridique pour contraindre les opérateurs à remédier à cette situation dommageable". L'Autorité rappelle qu'elle a proposé aux deux groupes de conduire une médiation dès le déclenchement du conflit. 

 

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