Education - Rythmes scolaires : les négociations sont ouvertes !
France urbaine demande à être reçue par le ministre de l'Education nationale pour engager une "réelle concertation" sur la "remise en cause" de la semaine scolaire à 4,5 jours. Christian Estrosi, maire de Nice, annonce quant à lui avoir obtenu l'accord, par téléphone, de Jean-Michel Blanquer, pour revenir dès la prochaine rentrée à la semaine des 4 jours. Le projet de décret qui le permettra décrit pourtant un processus bien plus rigoureux. Mais le ministère confie lui-même que "ce sera très souple comme mise en place, avec la volonté que les choses soient confirmées pour la rentrée d'après".
En attendant la publication du décret qui donnera la marche à suivre pour permettre de revenir à la semaine scolaire de 4 jours, les déclarations vont bon train, marquant si on en doutait encore, l'ouverture des négociations sur ce sujet sensible. Sans abroger la semaine de 4,5 jours réinstaurée en 2013 durant le quinquennat Hollande, le projet de décret dévoilé par ToutEduc (voir notre article ci-dessous du 30 mai 2017) autoriserait de nouvelles dérogations et provoquerait, en neuf ans, le troisième changement de rythmes pour les écoliers, les familles, les enseignants et les collectivités.
France urbaine a dégainé le 1er juin. Elle a fait savoir, par voie de communiqué, que ce texte constituerait "une remise en cause pure et simple de la réforme récente" des rythmes scolaires. "Il ne faudrait pas que l'Etat renoue avec cette vieille méthode d'imposer unilatéralement et dans la précipitation de nouvelles dispositions qui impactent au premier chef les collectivités locales", a déclaré son président, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole. Invoquant "la volonté du nouveau gouvernement de mettre en œuvre avec les élus locaux une méthode de réelle concertation", il demande à être reçu "dans les meilleurs délais" par le ministre de l'Education nationale.
Une organisation des temps scolaires "aujourd'hui stabilisée"
Pour l'association d'élus représentant les maires de grandes villes et présidents des métropoles et des grandes agglomérations, l'organisation des temps scolaires de 4,5 jours mise en place en 2013 est "aujourd'hui stabilisée". Et cela, "après un travail de longue haleine avec l'ensemble des parties prenantes" et "des dépenses importantes que l'Etat n'a compensées que partiellement".
La question du financement ne devrait pas tant porter sur la compensation intégrale par l'Etat des activités périscolaires induites par la réforme et des rythmes mais sur la pérennisation de cette aide dans les mêmes conditions. Interrogée par l'AEF, Agnès Lebrun, vice-présidente de l'Association des maires de France (AMF), chargée des questions éducatives et maire de Morlaix, a exprimé sa crainte que "ceux qui voudront continuer sur les 4,5 jours n'auront plus l'aide financière de l'Etat".
Pour rappel, cette aide est constitué d'un montant forfaitaire (50 euros/élève), avec une majoration (+ 40 euros/élève, soit 90 euros au total par élève) pour les communes qui bénéficient de la DSR ou DSU dans sa fraction dite "cible", ainsi que pour les territoires ultramarins. Selon une enquête de l'AMF publiée en juin 2016, le coût annuel moyen net* par enfant inscrit en NAP (nouvelles activités périscolaires) s'était élevé à 161 euros pour l'année 2015-2016.
Nice aurait l'accord du ministre
Dès le 4 septembre, à Nice, "il y aura école le lundi, mardi, jeudi et vendredi" de 8h30 à 16h30 avec deux heures de pause à midi, et il n'y aura plus classe le mercredi matin. La mairie proposera des activités périscolaires chaque jour jusqu'à 18h00 et les centres de loisirs seront ouverts le mercredi. C'est ce qu'a déclaré, le 1er juin à l'AFP, Christian Estrosi, après avoir obtenu l'accord, par téléphone, de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, de revenir dès septembre prochain à la semaine de quatre jours dans ses écoles. "Nice est la première ville à avoir obtenu cet accord", s'est félicité Christian Estrosi.
Selon le projet de décret et les premières déclarations de Jean-Michel Blanquer, l'accord ne serait pas si simple à obtenir. Les communes devraient d'abord déposer une demande de dérogation, conjointement avec un ou plusieurs de ses conseils d'école, auprès du Dasen (directeur académique des services de l'Education nationale) qui décidera s'il l'autorise ou non.
Consultation, dialogue, souplesse
Contacté par l'AFP, le ministère a d'ailleurs tempéré les déclarations de Christian Estrosi en indiquant simplement que "le ministre consulte et dialogue actuellement avec les maires" et que dans ce cadre "il a parlé à M. Estrosi comme il l'a fait et le fera avec d'autres maires et l'Association des maires de France". Le 27 mai, il avait déclaré que les municipalités souhaitant revenir à la semaine des 4 jours "pourront, si elles sont prêtes, à la rentrée prochaine, changer leur dispositif avec le soutien" de l'institution. Mais que "tous les territoires satisfaits" doivent "continuer" à appliquer l'organisation actuelle.
"On sait bien qu'on arrive tard pour la rentrée de cette année, ce sera très souple comme mise en place, avec la volonté que les choses soient confirmées pour la rentrée d'après", avait-on précisé dans son entourage quatre jours plus tard.
Des frais qui seraient mieux utilisés pour la sécurité des écoles
Quoi qu'il en soit, le maire de Nice a pris de l'avance : 71% des conseils d'école de la ville, appelés à exprimer leur position, se sont prononcés pour un retour à quatre jours, a-t-il assuré à l'AFP. De plus, "coûteuse et inutile", la semaine à 5 jours engendrait au total "plus de 6 millions d'euros" de frais par an selon la mairie, dont "à peine 1,5 million pris en charge par l'Etat". La mairie assure qu'elle dépensera environ la même somme (7 millions d'euros) pour réformer la police municipale et déployer des nouveaux policiers municipaux en patrouille devant les écoles primaires, qu'elle souhaiterait pouvoir installer à l'intérieur des établissements (voir notre article du 25 janvier 2017)
*C'est-à-dire une fois enlevées les aides du fonds de soutien de l'Etat et les aides de la CAF. L'enquête indiquait également que seules 3% des communes n'avaient pas organisé de NAP.
Les dédoublements de classes de CP et CE1 en REP également en question
France urbaine voudrait également échanger avec le ministre de l'Education nationale sur la question de l'éducation prioritaire. Elle fait état de "remontées émanant de tous les territoires dans lesquels les services de l'éducation nationale poussent les collectivités à dédoubler les classes de CP en REP + (avant généralisation aux CE1 de REP et aux CP et CE1 de REP à partir de 2018)". Ces directives "posent des difficultés très importantes de mise en œuvre liées aux locaux, notamment dans les territoires d'ores et déjà en tension ou en phase de progression démographique forte", insiste-t-elle, "s'étonnant là encore qu'une telle mesure n'ait pas été prise en concertation", alors même que les élus municipaux et intercommunaux ont compétence sur les locaux des écoles.
