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Sapeurs-pompiers : les parlementaires font feu de tout bois

Entre recrudescence des agressions et menace de la jurisprudence européenne sur les sapeurs-pompiers volontaires, la sécurité civile est l'objet de beaucoup de sollicitude au Parlement. Mais la majorité LREM préfère s'en remettre à un "groupe d'études" qui travaille actuellement à un texte large. Le gouvernement annonce un décret "dans les prochains mois" portant sur des dérogations à la directive de 2003 sur le temps de travail.  

La présence de 80 sapeurs-pompiers dans l’hémicycle, jeudi 4 avril, pour soutenir la proposition de loi LR visant à "soutenir le fonctionnement des Sdis et valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire" n'y a pas suffi. Le texte composé de 14 articles, alliant des mesures facilitant le volontariat et des dispositions statutaires à un renforcement des sanctions contre les agressions à l’encontre des pompiers, a été renvoyé en commission. Et ce, au motif qu'il interférait interférait avec le calendrier gouvernemental, même si depuis leur dernier congrès à Bourg-en-Bresse, en septembre, les pompiers restent sur leur faim, alors que planent sur eux la menace de la jurisprudence Matzak (du nom d’un arrêt de février 2018 de la Cour de justice de l’Union européenne qui a jugé que les sapeurs-pompiers volontaire belges devaient être considérés comme des travailleurs au sens d’une directive de 2003 sur le temps de travail). L’ancien ministre de l’Intérieur Gérard Collomb avait promis une action au niveau européen. Rien n’est venu. "Christophe Castaner a une posture beaucoup moins franche, le chantier a pris beaucoup de retard", a fustigé Arnaud Viala, (LR, Aveyron), l’auteur de la proposition de loi, lors d'une conférence de presse, jeudi.  

Groupe d'études

Pourtant la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) reste confiante et s’est jointe au groupe LREM pour se féliciter du travail qui serait accompli en sourdine. "Fondé sur les insuffisantes concertation et étude d’impact juridique et financier de [la proposition de loi LR], ce vote ne vaut nullement remise en cause du bien-fondé de certaines de ses dispositions", soulignent le député LREM du Var Fabien Matras et Grégory Allione, le président de la FNSPF, dans un communiqué cosigné, vendredi. Fabien Matras n’est autre que le co-président d’un "groupe d’études" - avec Pierre Morel-A-L’Huissier (UDI, Lozère) - mis en place à l’Assemblée précisément pour faire avancer un ensemble de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers. Ce groupe d’études a pour objectifs "de finaliser dans les meilleurs délais la proposition de loi initiée par Fabien Matras depuis plusieurs semaines et d’obtenir son inscription à l’ordre du jour", précise le communiqué. Il s’agira de "soutenir le volontariat et apporter ainsi aux Sdis l’appui dont ils ont aujourd'hui particulièrement besoin pour répondre à la forte augmentation de leur sollicitation opérationnelle dans un cadre budgétaire contraint" ; de "renforcer la protection des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, face aux agressions croissantes et inacceptables dont ils sont l’objet en intervention" ;  et de "favoriser et reconnaître l’exercice de leurs missions". Cette proposition de loi LREM pourrait ainsi mettre en musique les mesures de nature législative préconisées par la mission Volontariat dans son rapport remis à Gérard Collomb en mai 2018 reprises dans un plan d’action pour le volontariat datant de septembre.

Pour le secrétaire d’État à l’Intérieur, Laurent Nuñez, la proposition de loi LR "part d’une intention louable", mais elle comporte de "fausses bonnes idées" et interfère avec d'autres chantiers comme celui de la réforme de retraites. "Nous partageons l’objectif de cette proposition" mais "il nous semble plus sage de s’en tenir à la mise en oeuvre du plan d’action pour le volontariat", a-t-il déclaré devant les députés, jeudi, en l’absence du ministre Christophe Castaner, retenu pour le G7 des ministres de l’Intérieur.

Florilège d'initiatives parlementaires

Le besoin d’un texte large apparaît d’autant plus impérieux que depuis quelques semaines, dans les deux chambres, on assiste à un florilège d’initiatives se rapportant aux pompiers. Les députés ont ainsi adopté le 26 mars une proposition de la loi sénatoriale relative aux personnels administratifs, techniques et spécialisés (Pats) des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Les Pats sont des fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions support mais qui, du fait de leur statut, ne peuvent pas être représentés au sein du conseil d’administration des Sdis : le texte composé d’un seul article y remédie en permettant de désigner un représentant doté d’une voix consultative. En matière de sécurité, le Sénat a voté de son côté, le 6 mars, une proposition de loi du sénateur PS Patrick Kanner (Nord) visant à renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers, en préservant l’anonymat des témoins d’agressions à leur encontre.
Au moins trois autres textes sont enregistrés à l'Assemblée : une proposition de loi d’Éric Pauget (LR, Alpes-Maritimes) relative à la reconnaissance du service rendu à la nation par les sapeurs-pompiers, une autre de Julien Aubert (LR, Vaucluse) tendant à renforcer l'engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers ou encore une Sébastien Chenu (RN, Nord) visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression, redondante avec celle de Patrick Kanner… N'en jetez plus. 

La France "mal à l'aise" avec la jurisprudence Matzak

En attendant une hypothétique proposition de loi LREM, globale, le temps est compté. Récemment la Cour des comptes a souligné la fragilité de l’édifice de la sécurité civile en France, surtout si la jurisprudence Matzak venait à s’appliquer… À l’Assemblée, Laurent Nuñez a indiqué que la France conduisait deux chantiers de front, tout en restant assez vague sur les délais. Tout d’abord, "un décret devrait être publié dans les prochains mois" pour utiliser les possibilités de dérogations offertes par la directive de 2003, parallèlement à un travail de plus long terme mené au niveau européen.

Sur ce dossier, "la France est doublement mal à l’aise", juge Arnaud Viala, "parce que le volontariat y est prépondérant (environ 80% des effectifs de sapeurs-pompiers, ndlr) mais aussi parce que cette directive sur le temps de travail est issue de la France, au moment du passage aux 35 heures". "La France est donc mal placée." Pour sa collègue Valérie Lacoutre (LR, Seine-et-Marne), il eut été préférable "d’adopter cette première proposition de loi pour prendre rapidement des mesures". 
 

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