Saur et Veolia de nouveau condamnés pour des réductions de débit d'eau
Les groupes Veolia et Saur ont une nouvelle fois été condamnés pour avoir réduit le débit de la fourniture d'eau dans deux logements, une pratique plusieurs fois considérée comme illégale par la justice, selon des décisions de justice que l'AFP a pu consulter.
Dans une première affaire, Saur a été condamné le 17 août à une amende globale de 9.000 euros, dont 5.000 euros au titre du préjudice moral, pour avoir réduit le débit d'eau dans le logement d'une cliente pendant plus de 14 mois entre février 2016 et mai 2017, selon la décision du tribunal de grande instance de Nanterre. Veolia a pour sa part été condamné mi-juin par le tribunal d'instance de Lens à une amende de 4.000 euros pour avoir réduit le débit d'eau d'un client pendant près de 4 mois, entre février et mai dernier.
Or, depuis la loi Brottes de 2013 et son décret d'application de février 2014, les coupures d'eau sont interdites dans une résidence principale, quelle que soit la situation financière des clients concernés. Par ailleurs, lors de précédentes affaires, la justice a élargi cette interdiction aux réductions de débit, estimant qu'elles entraînent les mêmes conséquences qu'une coupure en privant les habitants d'un usage normal de l'eau, élément indispensable pour qu'un logement soit qualifié de décent.
La réduction du débit s'opère en installant une "lentille" sur la canalisation d'eau, un dispositif qui limite le diamètre du branchement des abonnés concernés. Saur et Veolia ont déjà été condamnés à plusieurs reprises à ce sujet ces derniers mois (lire nos articles ci-dessous).
"Une nouvelle fois, la justice reconnait qu’une réduction de débit ne doit pas être prise à la légère et est tout autant condamnable qu’une coupure d’eau. Il est plus que temps que les multinationales prennent cela en considération et cessent ces pratiques qui sont autant l’une que l’autre interdites par la loi. Nous continuerons autant que nécessaire de poursuivre les multinationales de l’eau pour leurs actions illégales" , a commenté dans un communiqué Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés, association qui se bat contre les coupures d'eau et pour le droit à l'eau pour tous. "Je ne sais pas s’ils se rendent compte de l’impact que peut avoir l’arrêt total ou partiel de la fourniture en eau du logement dans la vie d’une famille. Le pire, que cela tombe le plus souvent sur des personnes en situation de précarité, pour qui le quotidien est déjà particulièrement difficile", a ajouté dans ce même communiqué Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Ile-de-France. "La pratique de la réduction de débit qui était soumise à des interprétations différentes de la loi Brottes, a été clarifiée par une décision de la cour d'appel de Nîmes du 9 février 2017" et "consigne a été clairement donnée de ne plus procéder aux réductions de débit", a réagi de son côté Veolia. Interrogé par l’AFP, Saur assure également avoir pris note des décisions de justice précédentes et a décidé "de ne plus procéder à des pratiques de lentillage". Toutefois, le groupe estime que la question des moyens donnés aux fournisseurs pour recouvrer les impayés de personnes ayant les moyens d'acquitter leurs factures se pose et que les systèmes d'identification des personnes précaires ne sont pas suffisamment efficaces.
